Références complètes :
Avis n°12-221351
publié le 17/11/2012 - BOAMP n°223B, Annonce n°23
publié le 17/11/2012 - BOAMP n°223A, Annonce n°24
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Baroy Jean-Marie, DRAC Languedoc Roussillon, 5 rue de la Salle l'eveque 5 rue de la Salle l'eveque 34967 Montpellier tél. : 04-67-02-32-44.
Objet du marché : mise en conformité des installations électriques, sécurité incendie, et restauration des décors de la chapelle et du plafond du grand salon.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lieu d'exécution : château d'espeyran Saint-Gilles-du-Gard.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2012, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ChatEspeyran16nov12.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84461&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie gros oeuvre.
Travaux de drainage , d'enduit , de dallage et d'accompagnement des travaux d'électricité.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 restauration de décor mural.
Restauration et restitution des décors de la chapelle.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 courants forts et courants faibles.
Dépose des installations existantes, alimentation, distribution, éclairage et amélioration du SSI.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 4 restauration plafond peint - toiles marouflées.
Restauration de toiles peintes, nettoyage, refixage, réintégration picturale.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 peinture.
Raccord de peinture en accompagnement des travaux d'électricité et de maçonnerie.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 menuiserie.
Intervention sur parquet en accompagnement des travaux électriques, adaptation de porte et rampe d'accès pour pmr.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.