Référence du BOAMP : 12-127990 - Annonce publiée le 29 juin 2012 - BOAMP n° 124B, Annonce n° 153
- Annonce publiée le 29 juin 2012 - BOAMP n° 124A, Annonce n° 133
Référence de TED : 2012/S 123-203022 - annonce diffusée le 29 juin 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 bd de Louvain, à l'attention de Mme MARTIN. Nadège, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 23. E-mail : namartin@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, service Etudes et Conduite d' Opérations DIRCA - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restauration de l'orgue, classé monument historique, de l'église Saint Ferréol Les Augustins - quai des Belges 13001 Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseglise Saint Ferréol Les Augustins Quai des Belges, 13001 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restauration de l'orgue, classé monument historique, de l'église Saint Ferréol Les Augustins - quai des Belges 13001 Marseille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de 16 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
La visite de l'orgue est obligatoire et se fera accompagnée du Responsable technique m. Cain qui recevra les entreprises sur RDV. L'attestation de visite délivrée devra être remise dans l'offre.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières : cf. Réglement Consultation:Chiffre d'affaires (Ca) global sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles et capacités techniques (cf. Règlement de consultation) : Le candidat présentera une liste de références de travaux de restauration en rapport avec l'objet du marché (orgue du Xixème) indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maitres d'ouvrages.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/204/TRX/ORGSTFAUG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 août 2012, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les DCE peuvent être retirés à l'adresse suivante : Dirca/Seco - m. Marc Muller - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 marseille de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée à l'adresse ci-dessus par courrier, mail :mmuller@mairie-marseille.fr ou par fax :04 91 55 18 84.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Les remises sous forme dématérialisée seront acceptées : les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise contre récépissé: Service des marchés publics rue sainte Passage Timon David 13001 Marseille de 9h à 12h et de 13h à16h
critères de jugement des offres :
- prix de l'offre : N(I) 60 %
- valeur technique de l'offre : VT 40 %. La VT sera appréciée à partir d'un mémoire technique composé des 2 sous-critères détaillés au RC : programme d'exécution des ouvrages (sur 6 points); procédés d'exécution et moyens (sur 14 points).
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,60+Vtx0,40
La visite de l'orgue est obligatoire et se fera accompagnée du Responsable technique m. Cain qui recevra les entreprises sur RDV. L'attestation de visite délivrée devra être remise dans l'offre.
Responsable technique : Jean-Robert CAIN: 04 91 55 17 71, mail: jrcain@mairie-marseille.fr
responsable juridique et administratif :Nadège MARTIN : 04 91 55 18 23, mail: namartin@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2012.
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