Référence du BOAMP : 12-28512 - Annonce publiée le 11 février 2012 - BOAMP n° 30A, Annonce n° 107
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 30A, Annonce n° 15, département n° 13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la cultureDirection rég.
Correspondant : M. Visseaux Yann, ministère de la culturedirecion rég, 23 Bdv du Roi René 23 Bdv du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : http://www.culture.fr/paca.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : avignon Notre-Dame des Doms Restauration des statues de la chapelle de la Résurrection.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : cathédrale Notre-Dame des Doms, 84000 Avignon.
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 mars 2012, à 17 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AVIGNONRESURRECTION.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des candidatures et des offres se fera sous plis fermés, soit par envoi postal avec avis de réception, soit déposé contre remise de récépissé.
Le pli sera présenté de la manière suivante : une enveloppe sur laquelle sera précisé directement : "MAPA" - l'objet de la consultation - la nature du lot - la mention " Ne pas ouvrir ".
L'ensemble du dossier doit être réceptionné à :
direction regionale des affaires culturelles - conservation régionale des monuments historiques 23, boulevard du Roi René 13617 Aix-En-Provence Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles.
Correspondant : Mme Julie TUGAS 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-20, poste : 1965, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5255&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRAC PACA Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : Mme Julie TUGAS 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-00, poste : 1965, télécopieur : 04-42-16-19-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5255&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille
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