Référence du BOAMP : 11-278124 - Annonce publiée le 16 décembre 2011 - BOAMP n° 243B, Annonce n° 127
Référence de TED : 2011/S 241-391399 - annonce diffusée le 15 décembre 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire, F-13320 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Marseille Service des Musées (DAC), centre de la Vieille Charité 2 rue de la Charité, à l'attention de Mme Evelyne PENILLA, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 58 16. E-mail : epenilla@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 58 81
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille - Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mapa art 30 - restauration de 6 toiles peintes à la détrempe de Philippe Rey - château BORELY.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : selon les disponibilités de calendrier de cet établissement : Centre Interrégional de Conservation et Restauration du Patrimoine (Cicrp) - 21 bd guibal, 13003 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mapa art 30 - restauration de 6 toiles peintes à la détrempe de Philippe Rey.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions de l' article 30 du code des marchés publics.
Le marché est relatif aux opérations de restauration destinées au futur Musée d'arts Décoratifs de la Ville de Marseille sis dans le Château Borély. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la réhabiliitation du château Borely et de sa réouverture au public au printemps 2013.
Le lot des 6 toiles fait partie d'un ensemble daté du XVIIIè, peint par Philippe REY, peintre de marine.
Consultation sur le lot entier :
1986.1.2 - h3,05 x 3,08 m - la levée des filets, XVIIIè
1986.1.3 - h3,05x 2,64 m - le retour de la pêche, XVIIIè
1986.1.4 - h3,05x 3,80 m - entrée d'un port avec chantier naval, XVIIIè
1986.1.5 - h 3,05x 1,78 m - accostage d'une chaloupe, XVIIIè
1986.1.6 - h 3,05x 1,88 m - la pêche à la ligne, XVIIIè
1986.1.10 n° 4 - h 3,10 x 0,37 m - 1 décor à motif de pilastre
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.A.P.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et par subvention de l'etat.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Avance
l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Références professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Competences attendues des prestataires
Les candidats seront des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du Code du patrimoine modifié par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 (JORF n°0049 du 27 février 2011) et être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la conservation préventive et de la restauration du patrimoine ou bénéficier d'une expérience répondant aux conditions prévues à l'article L452-1 du Code du Patrimoine (Musées de France)
Ils devront se constituer en équipe comprenant au moins un restaurateur spécialisé dans les traitements de support toile et un restaurateur spécialisé dans les traitements de la couche picturale (un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire).
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/379/MAPA/ToilesPeintes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 janvier 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations .
Les prestataires devront prendre en compte les conditions d'accès aux sites.
L'installation des toiles au musée Borély se fera in situ avec le restaurateur avant le mois de mai 2013. L'installation ne pourra intervenir sans l'accord de la conservation et en concertation avec le conservateur "Monuments Historique".
Stockage des oeuvres : Les toiles, une fois restaurées et en fonction de la livraison des travaux du bâtiment (fin du chantier) seront accrochées dans le musée. Dans le cas où la réception des travaux de restauration intervient avant la fin du chantier, les toiles resteront stockées au CICRP.
Condition de candidature : Il est demandé, dans un premier temps, au restaurateur de faire un "Aller voir" afin de constater l'état des oeuvres. Dans un second temps, il devra décrire précisément dans son offre, toutes ses propositions et toutes les phases techniques de son intervention en s'appuyant sur l'étude préalable rédigée en juillet 2011, téléchargeable sur le site de la Ville de Marseille.
La durée optimale des interventions devra être indiquée.
ALLER-VOIR
Les aller-voir sont obligatoires pour que les dossiers des candidats soient recevables. Il donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Les tests ne seront pas autorisés.
Les visites réalisées par les candidats lors des aller-voir permettent de préciser les interventions envisagées. Le conservateur responsable du chantier des collections présente ces dernières et détaille si nécessaire les problématiques oeuvre par oeuvre. Ces visites sont l'occasion pour les candidats de demander toute précision qu'il juge utile pour l'établissement de leurs propositions.
L'aller voir s'effectuera sur rendez-vous entre le 10 et le 17 janvier 2012.
Les rendez vous peuvent se prendre :
Soit par téléphone au 04 91 62 21 82 (Bureau de la Conservation - musée Grobet-Labadié, 140 bd Longchamp, 13001 marseille) auprès de Christine germain donnat ou auprés de Nadine GERMAN.
Soit par mail aux adresses suivantes : cgermain@mairie-marseille.fr ou ngerman@mairie-marseille.fr
Contacts des personnes référentes au Cicrp:
- M. Claude BADET 04 91 08 23 41 ou 06 16 55 19 52 mail: claude.badet@cicrp.fr ;
- M. Thierry VALHEM 04 91 08 63 01 mail: thierry.valhem@cicrp.fr ;
- M. Philippe BIANCHINI 04 91 08 23 43 mail: philippe.bianchini@cicrp.fr.
Une documentation scientifique établi par le CICRP est consultable sur place.
Aucun rendez-vous ne pourra être pris directement avec le CICRP sans en informer au préalable la conservation du pôle arts décoratifs
Une égalité d'information est apportée aux différents candidats: ainsi, toute question pouvant intervenir postérieurement aux visites doit être transmise par courrier postal ou électronique ou sur la plate forme de dématérialisation afin d'assurer un même retour aux candidats.
Au vu de leur expérience et dans les limites décrits à l'art 3 du cctp, les candidats sont juges du degré d'intervention qu'ils proposent dans leur offre: toute proposition ou solution technique particulière apportant un changement aux indications transmises par la conservation lors des visites devra être argumentée.
Pièces à fournir par les candidats pour chaque membre du groupement(références professionnelles et capacité technique) :
- un curriculum vitae ;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une des habilitations suivantes.
Soit une copie "[...] d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique" ;
- soit une copie de la validation des "acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation" ;
- soit une copie "d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" ;
- soit une copie de l'habilitation concernant "les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation ß musée de France x, et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France" ;
- soit tout autre type d'habilitation définie par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du patrimoine ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critères de jugement des offres (détails art. 6-2 du Rc) :
1 - valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
2 - prix de l'offre (30 points au maximum)
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des Musées 2, rue de la Charité - 13002 Marseille 8h30-12h00 14h-16h
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 0491145881.
Les DCE sont délivrés gratuitement.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des marchés publics (Dsj) 39 bis, rue Sainte 13233 MARSEILLE Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des marchés publics ( dsj ) Passage Timon David rue Sainte 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12h00 13h-16h
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Evelyne PENILLA
Mairie de Marseille Service des Musées (Dac)
Centre de la Vieille Charité 13002 Marseille
Téléphone : 0491145816 Fax : 0491145881
- e-Mail : epenilla@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique : Mme Christine germain donnat Mairie de Marseille Musée GROBET-LABADIÉ 140 bd Longchamp 13001 Marseille
Téléphone : +33 491622182
- fax : + 33491956031 ;
- e-Mail : cgermain@mairie-marseille.fr ou ngerman@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.f. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.f. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2011.
Accueil 
Connexion 
