Référence du BOAMP : 12-44045 - Annonce publiée le 6 mars 2012 - BOAMP n° 46B, Annonce n° 25
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Arnay.
Correspondant : Mme La Présidente, B.P. 66, 6 rue des Ursulines, 21230 Arnay-le-Duc.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'église de Lacanche (décor peint et mobilier).
C.P.V. - Objet principal : 71200000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- copie des diplômes de l'architecte candidat ;
- références dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ;
- toutes précisions sur la constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en cas de candidature présentée en groupement ou en cas de sous-traitance.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 mars 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LACANCHE2012.
Renseignements complémentaires : remise des plis. Par priorité : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence ebourgogne : lacanche2012 )
2. Ou sur support papier - par la poste à Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pays d'arnay B.P. 666 rue des Ursulines21230 arnay le duc
:
Ou Remis contre récépissé Secrétariat de la Communauté de Communes 6 rue des Ursulines21230 arnay le duc.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente.
B.P. 66 6 rue des ursulines, 21230 Arnay-le-Duc, tél. : 03-80-90-18-36, courriel : communepays-arnay@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de lacanche.
Correspondant : p.gobbo mairie, 21230 Lacanche, tél. : 03-80-84-21-37, courriel : mairie.lacanche@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communaute de communes du pays d'arnay.
Correspondant : g.debaure B.P. 66 6 rue des ursulines, 21230 Arnay-le-Duc, tél. : 03-80-90-18-36, courriel : georgesdebaure@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue d'assas, 21000 Dijon.
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