Référence du BOAMP : 12-67201 - Annonce publiée le 15 mai 2012 - BOAMP n° 93A, Annonce n° 218
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 93A, Annonce n° 209, département n° 75
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30, rue du château des Rentiers CS 61336, contact : 75647 Parsis Cedex 13, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches.emoc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336, à l'attention de M. Masi Stéphane, F-75647 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 78 60. E-mail : s.masi@oppic.fr. Fax : (+33) 1 44 97 79 03. URL : http://www.e-marches.emoc.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles, château de Versailles - rP 834, F-78008 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
versailles - grand Commun - marché de travaux pour la restauration intérieure et extérieure 2ème Phase.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue de l'indépendance Américaine, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du CMP.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux liés à la 2ème phase de restauration intérieure et extérieure du Grand Commun, bâtiment à proximité immédiate du Château de Versailles. Construit par J.Hardouin Mansard dans la seconde moitié du XVIIème Siècle. Ce bâtiment est un vaste parallélèlipipède de plan carré (82x76m), organisé autour d'une grande cour intérieur. Il est classé en totalité monuments historiques et se développe sur 4 niveaux principaux avec sous-sol et combles brisés. Cet avis concerne les travaux de restauration intérieure et extérieure de l'autre moitié de ce bâtiment, soit environ 8000 mètres carrés SDO. Les travaux de restauration sont principalement dans des espaces intérieurs à grande qualité architecturale et des travaux de restauration du clos et couvert.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45223220,45262512,45261100,45261210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet avis concerne les lots suivants
-Lot 102cc : Gros oeuvre/maçonnerie/plâtrerie :
Les travaux de ce lot portent sur la réalisation des restaurations des élévations et des ouvrages en pierre de taille, des enduits plâtre et chaux, la restauration de cages d'escaliers en pierre de taille, confortement des poutraisons de planchers, la réalisation de plancher collaborant et des travaux en plâtre etc... Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Quatre options sont prévues.
- Lot 200cc - charpente
Les travaux de ce lot portent sur des consolidations et restauration de planchers et plafonds, des consolidations de charpente en toiture, des restaurations/reconstruction d'escaliers bois. Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.trois options sont prévues.
-Lot n°224cc - couverture.
Ces travaux portent sur la restauration ponctuelle de la couverture en ardoise, la restauration de chêneaux en plomb, des travaux de révision d'entourages de cheminées et d'ouvrages en plomb, etc..
Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Une option est prévue.
-Lot n°246cc- restauration des sculptures
Ces travaux portent sur la restauration des frontons des avants corps.
Lot n°258cc- peinture
Les travaux de ce lot concerne des travaux de mise en peinture de menuiseries anciennes, de plafonds en plâtre et anciens en bois, d'escaliers en bois, d'ouvrages métalliques. Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Deux options en plus-value sont prévues.
-Lot n°259cc- ferronerie d'art - serrurerie
Ces travaux portent notamment sur des créations d'ouvrages en fer forgé, de garde corps, de lisses, de potences.
Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Deux options en plus-value sont prévues.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : lot 102cc: Quatre options sont prévues dont deux options en tranche ferme (Option 1a en plus ou moins-value : Fourniture de pavés neufs de la moitié Ouest de la cour. Option 2 en plus-value : Echafaudage en partie haute sur cour pour restauration des couvertures).
Deux options en tranche conditionnelle (Option 1b en plus ou moins-value : Fourniture de pavés neufs de la moitié Est de la cour. Option 3 en plus-value : Restauration du local sous beffroi)
Lot 200cc : Trois options en plus-value sont prévues sur la tranche conditionnelle (Option 1en plus-value : Dépose de bois de charpente en démolition. Option 2 en plus-value : Fourniture et pose de bois de charpente en chêne neuf. Option 3 en plus-value : Restauration de l'escalier accès au Befroi + trappe d'accès étanche + échelle d'accès).
Lot 224cc : Une option en moins-value est prévue en tranche ferme (Option 1 : échafaudages pour intervention sur les couvertures si option n°2 du lot 102cc est retenue)
Lot 258cc :Deux options en plus-alue sont prévues, une option en tranche ferme (Option 1 en plus-value : Poursuite et fin des restauration des escaliers du campanile) et une sur la tranche conditionnelle (Option 2 en plus-value : Restauration du local sous beffroi).
Lot 259cc : Deux options en plus-value sont prévues, une option en tranche ferme (Option 1 en plus-value : Poursuite et fin des restauration des escaliers du campanile) et une sur la tranche conditionnelle (Option 2 en plus-value : Restauration du local sous beffroi).II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 102
Intitulé : Gros oeuvre - Maçonnerie - Pierre de taille
1) Description succincte :
Les travaux portent essentiellement sur la restauration de façades en pierre de taille, la restauration d'espaces intérieurs de grande qualité architecturale et de confortation de planchers .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000, 45212350,45262522.
3) Quantité ou étendue :
Surface plancher environ 8000 mètres carrés SHON
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 200
Intitulé : Charpente
1) Description succincte :
Les travaux de ce lot portent sur des consolidations et restauration de planchers et plafonds, des consolidations de charpente en toiture, des restaurations/reconstruction d'escaliers bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
Bâtiment de 800 mètres carrés de plancher à la française + 6000 mètres carrés de traitement et purge des bois + 19 renforcements de ferme de charpente.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 224
Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Ces travaux portent sur la restauration ponctuelle de la couverture en ardoise, avec la mise en oeuvre d'une partie des échafaudages correspondants, la restauration de chêneaux en plomb, des travaux de révision d'entourages de cheminées et d'ouvrages en plomb, etc..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45260000.
3) Quantité ou étendue :
2250 mètres carrés de révision de couverture
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 246
Intitulé : Sculpture
1) Description succincte :
Ces travaux portent sur la restauration des frontons des avants corps du bâtiment (présentant des ouvrages en demi-bosse, des putti et blasons, des mascarons et volutes), avec refouillement de pierre, des incrustements, consolidation, etc..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
2 avant corps à restaurer.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 258
Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Les travaux de ce lot concerne des travaux de mise en peinture de menuiseries anciennes, de plafonds en plâtre et anciens en bois, d'escaliers en bois, d'ouvrages métalliques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
800 mètres carrés de peinture sur plafond à la française, 78 lucarnes à peindre
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 259
Intitulé : Ferronnerie- Serrurerie
1) Description succincte :
Ces travaux portent notamment sur des créations et/ou restauration de grille en fer forgé, de garde corps, de lisses, de potences.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 31500000,44316510.
3) Quantité ou étendue :
110 ml de gardes corps à restaurer, 300 ml de gardes corps ou lisses à creer
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les présents marchés prévoient une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera établie selon les conditions fixées aux articles 101 à 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le réglement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 à 90 (avance) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (notée sur 10)
Pondération : 60.
2. prix (noté sur 10)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 115-189915 du 17/06/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2012, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
A) Critères de sélection des candidatures : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
B) Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées à :
Mme Agbahi
Oppic - département C
Fax : 01 44 97 79 03
Tél. : 01 44 97 78 61
(Délai de mise à disposition : 2 jours à compter de la demande).
- au format papier : Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE en format papier est de 5 jours ;
- en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
C) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- dc1 (ex DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics) ;
- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics)
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue f'rançaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
D) Conditions de remise des offres et des candidatures :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" Appel d'offres ouvert - château de Versailles - restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème phase - n° et Intitulé du lot - dossier de candidature et offre "
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Appel d'offres ouvert - château de Versailles - restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème phase - n° et Intitulé du lot - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336 - 75647 - paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous le seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://ww.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
E) Renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre admnistratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à M.Stéphane MASI par fax au 01 44 97 79 03.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F) Visite des lieux - obligatoire :
Une visite des lieux commune à tous les candidats aura obligatoirement lieu sous peine de rejets de la candidature (l'attestation de visite devra être signée à cette occasion).
Une visite des lieux est programmée le mardi 22 Mai 2012 à 9h30.
Rendez-Vous devant l'entrée du Grand Commun au 1 rue de l'indépendance américaine - contact : stéphane Masi (tél. : 01 44 97 78 60 port. : 06 77 01 48 05).
Une inscription préalable obligatoire est à faire auprès de Mme Agbahi, Oppic, par télécopie au 01 44 97 79 03 ou par téléphone au 01 44 97 78 61). Des visites supplémentaires pourront éventuellement être organisées sur demande justifiée des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@uradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2012.
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