Avis de marché - Suresnes (92) - restauration de 100 objets des collections du musée d'histoire urbaine et sociale de Suresnes - 4 lots : terre cuite, céramique et verre - plâtre - métal - papier, bois, carton

Références complètes :
Avis n°12-243549 publié le 19/12/2012

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 12-243549
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnestél. : 01-41-18-19-20courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr .
Objet du marché : restauration de 100 objets des collections du musée d'histoire urbaine et sociale de Suresnes en vue de leur présentation lors de l'exposition inaugurale du Mus de la ville de Suresnes.

Caractéristiques principales :
pour mener ces campagnes de restauration le musée fait appel à des restaurateurs spécialisés en fonction de la nature et de la typologie des objets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la restauration, le conditionnement et le transport des objets sélectionnés depuis le musée jusqu'au atelier de restauration font l'objet de ce marché.
le montant du marché est à prix global et forfaitaire.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à la semaine 8 de l'année 2013, les dates précises et définitives d'exécution pourront être communiquées tardivement du fait des aléas liés au chantier.
l'exposition inaugurale est prévue courant avril 2013;le marché est composé de 4 lots, définis de la manière suivante :.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations sans pouvoir dépasser 6 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix jugé sur la base du cadre de décomposition du prix global forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12as-1-0316-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
criteres d'attributions : Le prestataire doit prendre en charge l'équipement et le matériel spécifiques nécessaires au traitement.
la prestation est réservée à une profession particulière : Ces interventions requièrent la présence de restaurateurs spécialisé dans différents domaines
les restaurateurs répondant à ce marché devront justifier :
-De diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application no2002-628 du 25 avril 2002, chapitre Ii.
-D'Une expérience dans le traitement des objets ethnographiques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accordsur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
la remise des plis peut également se faire par cousier contre reçu à la Mairie de Suresnes, Service Commande publique au 7 rue du Mont Valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
des négociations pourront avoir lieu avec les 3 premiers candidats par échange de courriels.
en application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, La remise des plis peut également se faire par cousier contre reçu à la Mairie de Suresnes, Service Commande publique au 7 rue du Mont Valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-33.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-33, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Terre cuite, céramique, verre
Lot 2. - Statuettes en plâtre
Lot 3. - Boîtes métalliques
Lot 4. - Objets en papier, bois, carton