Référence du BOAMP : 12-54722 - Annonce publiée le 20 mars 2012 - BOAMP n° 56B, Annonce n° 179
- Annonce publiée le 20 mars 2012 - BOAMP n° 56A, Annonce n° 145
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Franchomme François, Direction des achats, direction des achats csp5 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, courriel : francois.franchomme@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marchés de travaux de restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'église Saint Merri à Paris 4e.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : eglise Saint Merri, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de la partie basse de la façade ouest de l'église Saint-Merri Paris 4e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de la partie basse de la façade occidentale: façade ouest de la chapelle nord ouest y compris pinacle et arcboutant ; façades de la tourelle d'escalier nord ouest y compris flèche en pierre; porte centrale et portes latérales du portail occidental y compris la corniche formant chéneau; contreforts au droit de la porte centrale du portail occidental jusqu'à la corniche du deuxième niveau de la façade traitée dans l'opération précédente; façades nord et ouest de la chapelle sud ouest " travée hôtelière ". Opération allotie en 5 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de chaque lot. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance de 5 % pour les lots 1 et 2, qui intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marchés traités à prix mixtes (lot 1) et à prix global forfaitaire (lots 2 à 5). Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés. Les candidats, enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1.5 relative à la présentation de plusieurs offres, seront éliminés.
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires / Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , dûment complété.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux-lot 1: Maçonnerie / Pierre de taille références d'opérations équivalentes appuyées d'attestations de bonne exécution- lOT 2: Restauration de sculptures références d'opérations équivalentes appuyées d'attestations de bonne exécution-lot 3: Menuiserie / Peinture références d'opérations équivalentes appuyées d'attestations de bonne exécution- lOT 4: Ferronnerie / Serrurerie références d'opérations équivalentes appuyées d'attestations de bonne exécution- lOT 5: Vitrail références d'opérations équivalentes en restauration en verrerie et métallerie-ferronerie d'art à caractère patrimonial exécutés au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution, avec expérience dans le domaine des monuments historiques. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les éléments demandés, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise en rapport avec l'objet de chaque lot. 2) Les certificat(s) de qualifications professionnelles détenus par le candidat ou les membres du groupement : à titre d'information, les qualifications correspondant aux travaux objets de la consultation sont Lot 1 Qualibat 2194 (Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) Lot 3 Qualibat 4393 (Ferronnerie d'art) et 6112 (Peinture et ravalement - technicité confirmée, mention Patrimoine bâti) Lot 4 Qualibat 4493 (Restauration des menuiseries des monuments historiques) Lot 5 Qualibat 4693 (Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial). Si le candidat ne détient aucune qualification, il lui est demandé de le préciser dans une attestation sur l'honneur.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12026900.
Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats sont invités à se rendre sur place. La façade est visible depuis le domaine public. S'ils le souhaitent, ils peuvent également solliciter : le service responsable de l'exécution du marché (Bech) Mme Laurence Vivet adresse postale 16 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris adresse visiteurs 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris télécopieur 01 42 76 83 37 ou la COARC pour les lots 2 et 5, M. Imbert (même adresse, secrétariat 01 42 76 83 02). La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif au titulaire sans réserve. Les travaux commenceront à titre indicatif en septembre 2012. Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 12 mois (1 mois de préparation suivi de 11 mois d'exécution) à compter de la date de notification de l'ordre de service fixant le début de la période de préparation.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
Date limite d'obtention : 23 avril 2012, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris-Direction des Achats-Sous direction Méthodes et Ressources-Bureau des Marchés-Bureau n°2001 (2e étage)/Retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est-Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des Achats-Sous direction Méthodes et Ressources-Bureau des Marchés.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des Achats-Sous direction Méthodes et Ressources-Bureau des Marchés-Bureau n°2001 (2e étage)/Retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est-Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie - pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 2 restauration de sculptures.
Restauration de sculptures.
C.P.V. - Objet principal : 45453000.
Lot(s) 3 menuiserie - peinture.
Menuiserie - peinture.
C.P.V. - Objet principal : 45453000.
Lot(s) 4 ferronnerie - serrurerie.
Ferronnerie - serrurerie.
C.P.V. - Objet principal : 45453000.
Lot(s) 5 restauration de vitrail.
Restauration de vitrail.
C.P.V. - Objet principal : 45453000.
Accueil 
Connexion 
