Référence du BOAMP : 12-103073 - Annonce publiée le 13 JUIN 2012
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-103073
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : Mme SICARD-DESNUELLE, Adjoint au Maire délégué au Patrimoine, place de l'hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-95-87, télécopieur : 04-42-91-90-69, courriel : gassendr@mairie-aixenprovence.fr.
Objet du marché : travaux de restauration des sculptures sur la façade Ouest de l'hôtel de Ville.
Lieu d'exécution : rue de la Verrerie, 13100 Aix-en-Provence.
Caractéristiques principales :
la restauration des façades nord et ouest de l'hôtel de Ville, protégées au titre des monuments historiques, a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert pour deux lots: lot 1: installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille, cuivrerie, plomb, attribué à l'entreprise Vivian et lot 2: menuiserie, ferronnerie, peinture, attribué à l'entreprise
Asselin. Le lot séparé 'Sculpture' est spécifique à la façade ouest, passé en procédure adaptée, en application des articles 27 III et 28 du Code des marchés publics. Marché à prix unitaires. Le délai d'exécution des prestations s'inscrit dans la durée du marché fixée pour à 7 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service no1 prescrivant le début d'exécution des travaux (période estimée : octobre 2012 à mai 2013). Cette durée tient compte d'une interruption de chantier chaque jour, de 12 heures à 14 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la valeur du besoin est estimée à 31 370 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de la Ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12SCULPT.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et renseignements:
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04.91.13.48.30. télécopieur : 04.91.81.13.87.
Renseignements : Mairie d'aix en Provence Direction des Marchés Publics
Hôtel de Ville 13616 Aix en Provence. Tél. : 04.42.91.96.50. télécopieur : 04.42.91.91.77.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place (6 bis rue de la Molle, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1) de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 ou être envoyés par LAR sur demande.
Les candidatures et les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SUD/SUD EST ARCHITECTURES.
Correspondant : M. François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, 10 rue Victor Hugo, 69002 Lyon, tél. : 04-78-42-46-34, télécopieur : 04-78-38-32-58, courriel : ssea.botton@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Aix en Provence
Direction des Musées et du Patrimoine Culturel.
Correspondant : M. Robert Gassend, 6 bis rue de la Molle, 13161 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-95-87, télécopieur : 04-42-91-90-69, courriel : gassendr@mairie-aixenprovence.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Aix en Provence
Direction des Musées et du Patrimoine Culturel.
place de l'hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
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