Référence du BOAMP : 12-58217 - Annonce publiée le 23 mars 2012 - BOAMP n° 59B, Annonce n° 84
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, Département de la Commande Publique, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : dépoussiérage des ouvrages patrimoniaux et nettoyage du mobilier de la médiathèque de Calais.
Catégorie de services : 14.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : médiathèque Municipale 16 rue du Pont Lottin, 62100 Calais.
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 1550 du 31.12.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas retenues.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : méthodologie 25 % ; moyens matériels et humains 25 % ; délais d'exécution des prestations 10 % : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CULT 2012 S27.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement à l'adresse suivante : https:///www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais/Direction Générale des Services Techniques/Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UrzbGM5y96.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dépoussiérage des ouvrages patrimoniaux et nettoyage du mobilier du magasin de conservation de la médiathèque de Calais. Fonds des périodiques généraux, fonds anglais, fonds allemand et fonds contemporain.
Le présent marché concerne le dépoussiérage de 1 393 mètres linéaires d'ouvrages patrimoniaux et le nettoyage de 789 mètres linéaires d'étagères du magasin de conservation.
Informations complémentaires : calendrier souhaité : début des opérations juin 2012
la prestation ne peut excéder 5 mois, à compter du début de l'intervention.
Lot(s) 2 dépoussiérage des ouvrages patrimoniaux anciens et fragiles et nettoyage du mobilier du magasin de conservation de la médiathèque de Calais. Fonds ancien, fonds musical- camys et Réserve précieuset 2.
Le présent marché concerne le dépoussiérage de 510 mètres linéaires d'ouvrages patrimoniaux et le nettoyage de 43 mètres linéaires d'étagères du magasin de conservation.
Informations complémentaires : calendrier souhaité : début des opérations novembre 2012
la prestation ne peut excéder 3 mois, à compter du début de l'intervention.
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