Référence du BOAMP : 11-192651 - Annonce publiée le 25 août 2011 - BOAMP n° 164B, Annonce n° 105
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aveyron, archives Départementales de l'aveyron - 25 avenue Victor Hugo, à l'attention de M. le président du conseil général, F-12000 Rodez. Tél. : (+33) 05 65 73 80 70. E-mail : dad@cg12.fr. Fax : (+33) 05 65 73 80 71.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Aveyron - Archives Départementales de l'Aveyron, 25 avenue Victor Hugo, F-12000 Rodez. Tél. : (+33) 05 65 73 80 70. E-mail : dad@cg12.fr. Fax : (+33) 05 65 73 80 71. URL : http://www.cg12.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Aveyron - Direction des Services Administratifs - Bureau des marchés, route du monastère - cS 10024, contact : bureau des marchés, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 05 65 59 34 33. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 05 65 73 32 92. URL : http://www.cg12.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Aveyron - Direction des Services Administratifs - Bureau des Marchés, route du monastère - cS 10024, contact : bureau des marchés, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 05 65 59 34 33. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 05 65 73 32 92. URL : http://www.cg12.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration et conditionnement de documents patrimoniaux - 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR622.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration et conditionnement de documents patrimoniaux - 4 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel. La durée de chaque marché est de 12 mois à compter de sa notification. Possibilité de trois (3) reconductions.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : reconductions possibles, les caractéristiques du marché initial restant inchangées. Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Recensements de population (cahiers)
1) Description succincte :
Recensements de population (cahiers)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR H.T La durée de validité du marché est de 12 mois. Possibilité de 3 reconductions.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Tables et registres indicateurs des tables alphabétiques des répertoires des conservations des hypothèques (registres)
1) Description succincte :
Tables et registres indicateurs des tables alphabétiques des répertoires des conservations des hypothèques (registres)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR H.T La durée de validité du marché est de 12 mois. Possibilité de 3 reconductions.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Minutes notariales (liasses et registres)
1) Description succincte :
Minutes notariales (liasses et registres)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR H.T La durée de validité du marché est de 12 mois. Possibilité de 3 reconductions.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Documents isolés (liasses, registres et ouvrages principalement)
1) Description succincte :
Documents isolés (liasses, registres et ouvrages principalement)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR H.T La durée de validité du marché est de 12 mois. Possibilité de 3 reconductions
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du conseil général de l'aveyron y compris les emprunts. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majouré de 7 points. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement une avance sera versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés sont réunies. Pour chaque bon de commande émis les prix seront fermes. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Garanties professionnelles techniques et financières.
- être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les imprimés Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ) et Dc2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces imprimés sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques ;
- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0143.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 octobre 2011, à 12:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions sur le site www.cg12.fr. Les offres demandées pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- d'une requête indemnitaire ;
- d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
- d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 août 2011.
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