Avis de marché - CG de la Haute Saône - restauration des documents et objets patrimoniaux conservés par les Archives et les Musées départementaux - 13 lots : sceaux, mobilier bois, photos, peintures, métal, arts graphiques, conservation préventive, ...

Références complètes :
Avis n°13-62359 publié le 10/04/2013 - BOAMP n°70B, Annonce n°73

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : M. Tisserand Matthieu, cellule marchés publics DAGF, 23 rue de la Prefecture B.P. 20349 70006 Vesoul Cedex tél. : 03-84-95-71-03 télécopieur : 03-84-95-71-01 courriel : dagf@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.


Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration des documents et objets patrimoniaux conservés par les Archives et les Musées départementaux.


Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92521200
Objets supplémentaires : 92500000, 92512000, 92520000.


Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration des documents et objets patrimoniaux conservés par les Archives et les Musées départementaux, qui font partie des collections des Archives et des Musées départementaux ou ont fait l'objet de dépôts auprès de ces services du conseil général de la Haute-Saône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximaux sont définis pour chacun des lots.
Refus des variantes.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.


Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en complément des documents administratifs demandés dans le règlement de la consultation, pour les lots n° 4 à 13, le titulaire et ses éventuels sous-traitants devront satisfaire aux dispositions des articles R. 452-10 et R. 452-11 du Code du patrimoine qui définit les habilitations quant aux restaurations des Musées de France.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 17 heures.


Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-DSC-02.


Renseignements complémentaires : le marché est passé à bons de commande sans minimum et avec maximum (article 77 du Code des marchés publics). Les montants pour les périodes de reconduction seront identiques à ceux indiqués pour la période initiale.
pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Les critères de jugement des offres sont :
- prix des prestations (40),
- valeur technique (60) dont Qualité de l'analyse (20) et Mode opératoire (40).
les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (rubrique "Utiliser les e-services" / marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.
unevisite sur site (Archives départementales ou Musées départementaux) est obligatoire.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : Mme Vieille Bernadette, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de minutes notariales.
Restauration de minutes notariales.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 11000.
Lot(s) 2 restauration de plans et affiches.
Restauration de plans et affiches.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 3345.
Lot(s) 3 restauration de sceaux.
Restauration de sceaux.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 3345.
Lot(s) 4 conservation préventive - poche d'anoxie.
Conservation préventive - poche d'anoxie.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 7950.
Lot(s) 5 conservation préventive - traitement chimique.
Conservation préventive - traitement chimique.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 840.
Lot(s) 6 conservation préventive - traitement in situ de l'environnement.
Conservation préventive - traitement in situ de l'environnement.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 2500.
Lot(s) 7 conservation préventive - conception d'une stratégie de conservation préventive par site.
Conservation préventive - conception d'une stratégie de conservation préventive par site.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 3765.
Lot(s) 8 restauration d'objets et de mobilier en bois.
Restauration d'objets et de mobilier en bois.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 2930.
Lot(s) 9 restauration de peintures.
Restauration de peintures.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 8370.
Lot(s) 10 restauration de documents photographiques tous supports.
Restauration de documents photographiques tous supports.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 5020.
Lot(s) 11 restauration d'objets en métal.
Restauration d'objets en métal.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 5020.
Lot(s) 12 restauration de documents graphiques.
Restauration de documents graphiques.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 5900.
Lot(s) 13 restauration de tapisseries.
Restauration de tapisseries.


Informations complémentaires : maximum annuel en EUR (H.T.) : 4200.