Référence du BOAMP : 12-59479 - Annonce publiée le 24 mars 2012 - BOAMP n° 60B, Annonce n° 86
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ets public Musées Orsay et Orangerie.
Correspondant : Etienne motte, 62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 7, tél. : 01-53-85-16-21, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : restauration de dessins d'architecture et d'arts décoratifs.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 22314000 - IA41 - ME04.
Lieu d'exécution : 62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 7.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée à bons de commande (article 26 et 77 du code des marchés publics). Visite obligatoire selon modalités décrites au règlement de la consultation
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de l'epmo. Règlement par virement bancaire dans le délai de 30 jours selon modalités de la comptabilité publique. Une avance est accordée au titulaire pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 20000euros hors taxes.la cession ou le nantissement des créances pouvant résulter du marché possible dans les conditions fixées aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles des candidats.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront justifier pour les trois (3) dernières années de sérieuses expériences et compétences dans les domaines considérés (qualité et respect des délais d'exécution).l'e.p.m.o. Se réserve la possibilité de rejeter les candidatures s'il estime que le candidat n'apporte pas les garanties nécessaires à la protection des oeuvres qui lui seront confiées et à la bonne exécution des prestations.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : peuvent se porter candidat à la présente consultation les personnes habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france en application de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de france.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : la fiche de candidature, jointe au dossier de consultation des entreprises ;
- : le bon de visite des locaux ;
- : un document attestant de la qualité de la personne habilitée à engager la société du candidat ;
- : l'habilitation du candidat à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement su le site internet suivant : internet dédiée : http://www.e-marchespublics.com ou http://musee-orsay.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - soit par voie postale (courrier recommandé avec avis de réception, chronopost ou autre) à l'adresse suivante : etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie 62, rue de lille 75 343 paris Cedex 7
- soit contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - secteur des affaires juridiques et des marchés publics - 282 boulevard saint germain - 75007 paris. Contact : Mme armelle dobrenel (bureau 154) : tel : 01.53.85.16.22.
- soit par voie dématérialisée sur la plateforme internet dédiée : http://www.e-marchespublics.com ou http://musee-orsay.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie.
Correspondant : Michaël chkroun 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-40-49-49-81, courriel : michael.chkroun@musee-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie.
Correspondant : Armelle dobrenel 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-22, courriel : armelle.dobrenel@musee-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie.
Correspondant : Armelle dobrenel 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-22, courriel : armelle.dobrenel@musee-orsay.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue louise-weiss, télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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