Référence du BOAMP : 12-71220 - Annonce publiée le 11 avril 2012 - BOAMP n° 71A, Annonce n° 152
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Secrétariat Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://www.thau-agglo.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Loisirs, culture et religion.
Autre : déchets - assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation générale du Théatre Molière à Sète (Relance du lot 17).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la rénovation concerne : la restructuration du parterre et des sous-sols du théatre, la restauration des décors de la grande salle et des foyers, la restructuration de la cage de scène et création de nouveaux équipements scéniques pour le plateau et dans les cintres, la rénovation des locaux de services, loges et bureaux, la création d'une nouvelle salle basse de 100 places et d'un espace de répétition, ainsi que la modernisation de tous les éléments d'accessibilité au théatre.
Tous les équipements techniques seront rénovés pour améliorer le fonctionnement énergétique et économique de l'édifice.la surface du théatre est portée de 6900m2 à prés de 7200m2, par la création de nouveaux locaux et services, notamment en sous-sol et dans les poches à décors du plateau. Cependant l'emprise du chantier sera limitée par les trottoirs existants, et l'aspect organisationnel du chantier sera déterminant dans la réussite de l'opération qui est prévue sur 24 mois.il s'agit ici uniquement de la relance d'un lot qui n'a pas été attribué lors de la consultation précédente : le lot n°17 "Restauration des peintures décoratives et dorure". Ce lot ne concerne que la tranche ferme "Restauration du théatre".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 45262710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Réhabilitation du Théatre Molière. Tranche Conditionnelle: Aménagement du Chais Skalli pour le fonctionnement provisoire du Théatre (Lot 17 non concerné par la tranche conditionnelle).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 17
Intitulé : Restauration peintures décoratives - dorure
1) Description succincte :
Réfection soignée des décors de la salle et dorure sur staff
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262710, 45453000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6143. Pour le certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Délai d'exécution des travaux du lot 17 : 8 mois (+ 1 mois de préparation)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget M14 Section d'investissement 9313-2317-3131 (Apcp) pour la tranche ferme et en Section fonctionnement 3142-611 pour la tranche conditionnelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 19 mois. Tranche conditionnelle: Délai 3 mois (Tranche affermie).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MO07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 015-023604 du 24/01/2012.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 081-133131 du 27/04/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de texte standard. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.la visite du site est obligatoire. Chaque entreprise contactera le Maître d'ouvrage Services Moyens Opérationnels - tél : 04.46.47.48 pour effectuer la visite du site. Le certificat de visite du site remis par le maître d'ouvrage sera joint au dossier de l'offre. En ce qui concerne les candidats à la consultation précédente, la visite de site si elle a déjà été effectuée n'est plus obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2012.
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