Référence du BOAMP : 12-88165 - Annonce publiée le 3 mai 2012 - BOAMP n° 86B, Annonce n° 332
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : m.Maurice Chazeau, à l'attention de Mme Bienaimé Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. : (+33) 4 42 91 92 89. Fax : (+33) 4 42 91 91 77.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Bienaimé Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 92 89. Fax : (+33) 4 42 91 91 77
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Aix-en-Provence, Direction des marchés publics, Hôtel de ville, Cynthia Bienaimé, 13616 Aix-en-provence Cedex 1, tél : 0442919289, fax : 0442919177, hôtel de ville, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Y6emUza5Un
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Bienaimé Cynthia, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 92 89. Fax : (+33) 4 42 91 91 77
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
11evafon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaix en provence, 13616 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude d'evaluation et diagnostic sur les fontaines pascal, des neuf canons et de la rotonde.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212350, 92311000,71335000,79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à prix forfaitaires et sont divisées en deux lots.
Une prestation supplémentaire, à laquelle les candidats ont obligation de répondre, est prévue pour le lot suivant : lot 1 : orthophotographie
le pouvoir adjudicateur décidera s'il y a lieu de retenir ou non la prestation supplémentaire.
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des études, et inclut les validations de l'étude historique et des étapes du diagnostic.
Le délai d'exécution du lot 1 est de 8 mois et celui du lot 2 de 11 mois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : ETUDE D'EVALUATION ET DIAGNOSTIC SUR LES FONTAINES PASCAL ET NEUF CANONS
1) Description succincte :
ETUDE D'EVALUATION ET DIAGNOSTIC SUR LES FONTAINES PASCAL ET NEUF CANONS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : ETUDE D'EVALUATION ET DIAGNOSTIC SUR LA FONTAINE DE LA ROTONDE
1) Description succincte :
ETUDE D'EVALUATION ET DIAGNOSTIC SUR LA FONTAINE DE LA ROTONDE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Architecte qualifié dans le domaine du Patrimoine (école de Chaillot ou diplôme équivalent), restaurateur de sculpture pierre, hydraulicien, fontainier, géomètre, chargé d'étude documentaire, archiviste, photographe et orthophotographe (dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle), éclairagiste.
Lot 2 : Architecte qualifié dans le domaine du Patrimoine (école de Chaillot ou diplôme équivalent), restaurateur de sculpture pierre et métal, hydraulicien, fontainier, géotechnicien, chargé d'étude documentaire, archiviste, photographe et orthophotographe, bureau d'études techniques installation électrique, éclairagiste.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11EVAFON.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque équipe sera composée d'un ou plusieurs architectes spécialistes du patrimoine.
L'équipe pluridisciplinaire sera également dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études (voir le règlement de la consultation).
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre.
Un architecte ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Les autres compétences pourront être membre de plusieurs groupements.
Une visite du site est obligatoire pour tous les lots avant la remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél : 0491134813, fax : 0491811387
,
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région PACA, SGAR - CCIRAL, 22 bd Paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél : +33 491156374, fax : +33 491156190,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des marchés publics, hôtel de ville, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 91 96 50. Fax : (+33) 4 42 91 91 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2012.
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