Références complètes : Avis n°12-198232
publié le 12/10/2012 - BOAMP n°198B, Annonce n°156
publié le 12/10/2012 - BOAMP n°198A, Annonce n°78
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Vincent Claire, DRAC Ile de France, 47 rue le Peletier 47 rue Le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43, courriel : claire.vincent@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Monuments Hsitoriques.
Objet du marché : paris 08 Hôtel Salomon de Rothschild Restauration de la rotonde, des chéneaux et descentes d'eau, du jardin d'hiver du bâtiment principal.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lieu d'exécution : hôtel Salomon de Rothschild, 75008 Paris.
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacité techniques et financières
capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CRMHRothschild.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : drac Ile de France.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC Ile de France BCO.
Correspondant : Mme Vincent Claire 47 rue le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43, courriel : claire.vincent@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78733&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Poncelet.
Correspondant : M. Poncelet Etienne 14 rue du Gros Gérard, 51000 Lille, tél. : 03-20-31-58-81, télécopieur : 03-20-42-13-60, courriel : ponceletacmh@nordnet.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78733&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Vincent Claire 47 rue le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43, courriel : claire.vincent@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78733&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Vincent Claire 47 rue le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43, courriel : claire.vincent@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78733&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation de chantier Maçonnerie Pierre de taille.
Installation de chantier Maçonnerie Pierre de taille.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 restauration des sculptures.
Restauration des sculptures.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 couverture.
Couverture.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39511100.
Lot(s) 4 menuiserie bois peinture.
Menuiserie bois peinture.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 5 ferronnerie Serrurerie.
Ferronnerie Serrurerie.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
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