Référence du BOAMP : 12-97392 - Annonce publiée le 19 mai 2012 - BOAMP n° 96B, Annonce n° 105
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : château- corps central - escalier de la Reine loggia et vestibule - diagnostic des décors.
Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 71621000.
Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78000 Versailles Cedex.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics des décors de l'escalier de la Reine -vestibule d'entrée et loggia inclus- (stucs, bois et leur dorure, marbres, bronze, plombs, peinture décorative), situé dans la partie sud du corps central du château, en vue de leur restauration. A titre indicatif, les prestations commenceront dans le courant du mois de juillet 2012
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'epv et/ou subventions du Ministère de la culture et de la communication et/ou mécénat. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Seront éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières ne sont pas suffisantes.les justificatifs à produire par les candidats quant à leurs capacités professionnelles, techniques et financières sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : - les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
paragraphe copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
paragraphe déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
paragraphe renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
paragraphe déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
paragraphe déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, la qualification et l'expérience pour le personnel d'exécution et le personnel d'encadrement ;
paragraphe déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
paragraphe preuve de la capacité de l'entreprise, pour chaque nature de décor à diagnostiquer, apportée par tout moyen, notamment par une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, illustrés de documents photographiques, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur www.edi-tender/chateauversailles.fr.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur absolue du montant de l'offre hors taxes : 50 % ;
- organisation du candidat, rôle assigné au personnel d'encadrement, nombre et qualification des personnels affectés à l'opération, cv à l'appui : 12 % ;
- mesures prévues pour respecter le délai d'exécution, avec calendrier précisant la durée et l'enchaînement des tâches : 12 % ;
- cohérence des prix d'unité de la décomposition du prix global et forfaitaire : 10 % ;
- matériels, procédés et moyens d'exécution envisagés pour assurer la qualité des prestations : 8 % ;
- mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté sur le chantier : 8 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-09.
Renseignements complémentaires : une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 29 mai 2012 à 9 heures 30. Les candidats devront prendre contact avec M. Fabien Passavy (tél : 01 30 83 73 21 - télécopieur : 01 30 83 75 35 - adresse électronique : fabien.passavy@2bdm.fr)) pour indiquer leur présence à cette visite.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de présentation des candidatures et des offres de prix sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 2bdm.
Correspondant : M. Passavy Fabien, Architecte château de Versailles - aile des ministres Nord - rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-73-21, télécopieur : 01-30-83-75-35, courriel : fabien.passavy@2bdm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des travaux.
Correspondant : M. Recordon Gérard, Conducteur d'opération rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-54, télécopieur : 01-30-83-78-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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