Référence du BOAMP : 12-115957
- Annonce publiée le 15 juin 2012 - BOAMP n° 114B, Annonce n° 258
- Annonce publiée le 15 juin 2012 - BOAMP n° 114A, Annonce n° 183
Cet avis fait l'objet de 4 rappel(s) :
BOAMP n° 114B, Annonce n° 292, département n° 78
BOAMP n° 114B, Annonce n° 316, département n° 92
BOAMP n° 114A, Annonce n° 199, département n° 92
BOAMP n° 114A, Annonce n° 193, département n° 78
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully 62 rue saint antoine, contact : département juridique, à l'attention de président du Centre des Monuments Nationaux, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 61 22 95. E-mail : marches-publics@monuments-nationaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restauration du dôme et du tambour du Panthéon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace du Panthéon, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restauration du dôme et du tambour du Panthéon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212314.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 6 lots isolés comme suit :
Lot n°1 : Echafaudage - structure - maçonnerie pierre de taille - gardiennage - surveillance
Lot n°2 : Couverture - dorure
Lot n°3 : Restauration de sculpture - sculpture
Lot n°4 : Menuiseries extérieures - ferronnerie - peinture
Lot n°5 : Electricité
Lot n°6 : Laboratoire
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 28 mois (période de préparation de deux mois comprise).
Le lot n°2 (Couverture - dorure) comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur la couverture du dôme et de la lanterne. La tranche conditionnelle portera sur la dorure du dôme et de la lanterne.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1
Intitulé : Echafaudage - Structure - Maçonnerie pierre de taille - Gardiennage - Surveillance
1) Description succincte :
Echafaudage - structure - maçonnerie pierre de taille - gardiennage - surveillance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100, 45262512,79713000,35125000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour obtenir le détail des sous-critères de la valeur technique de ce lot
Lot n° 2
Intitulé : Couverture - Dorure
1) Description succincte :
Couverture - Dorure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour obtenir le détail des sous-critères de la valeur technique de ce lot
Lot n° 3
Intitulé : Restauration de sculptures - Sculpture
1) Description succincte :
Restauration de sculptures - sculpture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212314.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour obtenir le détail des sous-critères de la valeur technique de ce lot
Lot n° 4
Intitulé : Menuisries Extérieures - Ferronnerie - Peinture
1) Description succincte :
Menuisries extérieures - ferronnerie - peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421140,44316510,45261220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour obtenir le détail des sous-critères de la valeur technique de ce lot
Lot n° 5
Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour obtenir le détail des sous-critères de la valeur technique de ce lot
Lot n° 6
Intitulé : Laboratoires
1) Description succincte :
Laboratoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour obtenir le détail des sous-critères de la valeur technique de ce lot
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée aux titulaires comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)
Les formulaires DC 1 et 2 sont joints au dossier de consultation
l'article 6.3.1 du règlement de la consultation détaille les pièces demandées au stade de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé
l'article 6.3.1 du règlement de la consultation détaille les pièces demandées au stade de la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes :
a) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
C) Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Qualifications Particulières demandées pour l'opération : l'article 6.3.1 du règlement de la consultation détaille les pièces demandées au stade de la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (en points)
Pondération : 60.
2. prix des travaux
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 août 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation).
Concernant l'analyse des offres : le détail des sous critères, par lot, du critère de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points) sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les soumissionnaires n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/60 points sur le critère " Valeur technique de l'offre " seront définitivement écartés de la procédure.
Seules les offres ayant obtenu la note minimale de 20/60 sur le critère " Valeur technique de l'offre " seront évaluées et notées sur le critère " Prix des Travaux ".
Visite du site recommandée (se référer à l'article 10 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5931&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation).
Il existe un dossier photographique de l'état sanitaire du monument comprenant photos architrave colonnade, arrière colonnade, consoles, lanterne, socle colonnade, tambour sous colonnade, tambour sous coupole et terrasses.
Ce dossier n'est pas transmissible par voie dématérialisée, au regard du format des documents. Le maître d'ouvrage s'engage à en fournir une copie au titulaire du marché.
Toutefois, si ce dossier s'avère utile pour la mise au point de leur offre, les candidats peuvent faire une demande écrite à l'adresse suivante :
marches-publics@monuments-nationaux.fr avec copies aux destinataires suivants :
yolande.gaior@monuments-nationaux.fr
catherine.lefeu@monuments-nationaux.fr
Le dossier leur sera alors envoyé gratuitement sous format CD-ROM (se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue louise weiss Teledoc 353, F-75013 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2012.
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