Référence du BOAMP : 11-159775 - Annonce publiée le 8 juillet 2011 - BOAMP n° 132A, Annonce n° 163
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : M. Aillagon Jean-Jacques, Président de l'établissement, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : château - corps central - restauration des couvertures au-dessus de l'ancien escalier des ambassadeurs - lot n°5 : Dorure sur métal.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché s'inscrit dans l'opération de restauration des couvertures situées dans la partie nord du corps central du château de Versailles, au-dessus de l'ancien escalier des ambassadeurs.
Il a pour objet le lot n°5 "dorure sur métal", la procédure adaptée lancée le 10 août 2010 ayant été déclarée sans suite.
Les travaux à réaliser au titre de ce lot devraient commencer au cours de la première quinzaine du mois de septembre 2011, leur délai étant fixé à 2 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'état.
Versement d'une avance au titulaire si le montant de son marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur la base de l'expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables avec le Dce) pour présenter leur candidature avec les élements ci-dessous.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, la qualification et l'expérience pour le personnel d'exécution et le personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, y compris le matériel informatique nécessaire à la production des plans d'exécution, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle valides (ou en cours de validation) ou des références de travaux (liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, illustrée de documents photographiques, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate, à savoir dorure à la feuille sur métal en extérieur sur édifices patrimoniaux.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau de qualification Qualibat : 6143 (filage, décoration dorure), ou équivalent.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations hors taxes : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 juillet 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-41.
Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.
Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 2bdm.
Correspondant : Mme Queuille Séverine château de Versailles - aile des ministres Nord - rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1-30-83-74-10, télécopieur : (+33) 1-30-83-75-35.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des travaux.
Correspondant : M. Recordon Gérard, Conducteur d'opération rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1-30-83-78-54, télécopieur : (+33) 1-30-83-78-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.