Référence du BOAMP : 12-107116 - Annonce publiée le 9 juin 2012 - BOAMP n° 110B, Annonce n° 12
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : M. le maire, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-87-80-49, télécopieur : 03-81-80-06-53, adresse internet : http://www.besancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches.grandbesancon.fr/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des boiseries et du mobilier bois de l'apothicairerie " Maire " et de trois peintures sur toile de " la Clémentina ".
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Contexte de l'opération :
L'ancienne apothicairerie fondée en 1738 à Besançon et installée dans ses boiseries au 140 Grande rue en 1754, est actuellement exposée au Palais Lascaris, musée de la Ville de Nice depuis 1968.
L'ensemble doit être réinstallé au 140 Grande rue à Besançon dans le cadre du projet d'ouverture au public de la maison natale de Victor Hugo en 2013. La pharmacie sera visible par le public uniquement depuis la vitrine de la rue et permettra de retrouver en partie l'aspect de la façade de la maison natale au Xixème.
En échange, des tableaux, oeuvres de " La Clémentina " du Musée des Beaux Arts de la Ville Besançon, seront déposés à la Ville de Nice.
Le marché comporte deux lots :
- lot 1 : Restauration de l'apothicairerie "Maire" ;
- lot 2 : Restauration de trois tableaux de "La Clémentina"
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Financement : ressources propres
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ;
- : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- habilitation de restauration en application du décret n2002-628 du 25/04/2010 et de la loi n2002-5 du 04/01/2002 relative aux musées de France
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
Retrait sur support papier
Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :
Ville de Besançon Direction des Musées du Centre
2 rue Mégevand
25034 BESANÇON Cedex
Tél. : 03.81.41.53.68 télécopieur. : 03.81.80.06.53.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1) qualité des prestations : pertinence de l'argumentaire justifiant les interventions par rapport au constat d'état : 50 % ;
- 2) prix de la prestation : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 juillet 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la Ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du Code des Marchés Publics).
Transmission par voie électronique :
Dépôt des offres sur le site : https://www.marches.grandbesancon.fr/
Important : les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique.
contact supplémentaire :
Ville de Besançon
Mission Victor Hugo
Emilie Fouquet
Tel : 03 81 87 85 17
emilie.fouquet@besancon.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Besançon
Bureau du courrier - entrée C1 - niveau 0.
2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nice
conservateur en chef
Palais Lascaris.
Correspondant : charles Astro 15 rue Droite, 06300 Nice, tél. : 04-93-62-72-46, courriel : charles.astro@ville-nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musées du Centre
Ville de Besançon.
Correspondant : sophie Bernard 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-87-80-52, courriel : sophie.bernard@besancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Musées du Centre
Ville de Besançon.
Correspondant : françoise Rouillaud ou Céline Meyrieux (tel :0381877495) 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-53-68, télécopieur : 03-81-80-06-53, courriel : francoise.rouillaud@besancon.fr, adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de l'apothicairerie "Maire".
Il s'agit essentiellement d'une restauration conservatoire et préventive.
- les boiseries de l'apothicairerie : un ensemble cohérent en U de 6 caissons bas fermés par des portes en façade et 6 caissons haut logeant les tiroirs et étagères, 4 éléments plus récents faisant liaison ;
- le comptoir de l'officine : un meuble présentoir à quatre portes ;
- le meuble de l'arrière boutique : un buffet à deux corps ;
- lieu d'intervention : Selon la nature des interventions préconisées, elles se feront, soit dans l'atelier du titulaire retenu, soit sur place au Palais Lascaris de la Ville de Nice ;
- une visite sur place au palais Lascaris à Nice est obligatoire.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 restauration de trois tableaux de "La Clémentina".
- les trois oeuvres présentent des caractéristiques techniques identiques. Le constat d'état est donc commun pour ces trois oeuvres ;
- lieu d'intervention : sur place au Musée des Beaux-Arts et d'archéologie de la Ville de Besançon.
Le choix des interventions devra être conforme à la politique de restauration adoptée par les musées. Elle consiste à privilégier au maximum les mises en oeuvre originales des oeuvres lorsqu'elles subsistent ou des états historiques dans la mesure où elles sont compatibles avec la conservation des oeuvres et leur intelligibilité.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché..
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