Référence du BOAMP : 12-117050 - Annonce publiée le 3 juillet 2012 - BOAMP n° 126A, Annonce n° 42
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frontignan.
Correspondant : pierre Bouldoire, maire, place de l'hôtel de ville B.P. 308, 34113 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-54-08.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration générale de l'église 3ième phase.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : frontignan.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce marché est scindé en 2 lots passés en marchés séparés comme suit :
Lot 1: Maçonnerie-Pierre de taille-ouvrages divers
Lot 2 : Ferronnerie-Serrurerie-Peinture
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 2:option 1
Fourniture et pose d'un sas d'entrée
La réponse à cette option est obligatoire .Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette option lors de l'attribution.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des versements autres qu'une avance.la retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie de première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont rémunérés par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique,notamment le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- . Capacités professionnelles ;
- . Capacités techniques ;
- . Capacités financières
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
Situation juridique - références requises : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- . Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au regard du mémoire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-32-28-06-2012.
Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire, une attestation sera délivré au candidat. Les rendez-vous doivent être pris auprès du service bâtiment tél: 06-87-74-18-16.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les plis sous forme papier : remis à l'adresse indiquée ci-dessous.
Pour les plis par voie électronique:remise sous le profil acheteur:http://achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Pierre Bouldoire place de l'hôtel de ville, B.P. 308, 34113 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-08, adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Correspondant : m.Dominique Larpin 32, rue du faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-41-06-74, télécopieur : 04-67-41-44-66.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Serge Benod place de l'hôtel de ville, B.P. 308, 34113 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-18-50-74, télécopieur : 04-67-18-51-08.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Calipage Heliodes.
5, rue longuyon, 34200 Sète, tél. : 04-67-74-40-27, télécopieur : 04-67-74-08-24.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges(pour bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 02, tél. : 049-11-56-30-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie-Pierre de taille-ouvrages divers.
Tranche ferme :
La restauration des sols de la nef.
Tranche conditionnelle
La restauration des sols du choeur.
Lot(s) 2 ferronnerie-Serrurerie-Peinture.
Tranche ferme
La restauration des grilles de la nef
Tranche conditionnelle
La création d'un gryphon en fonte.
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