Référence du BOAMP : 12-127751 - Annonce publiée le 4 juillet 2012 - BOAMP n° 127B, Annonce n° 297
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne-sur-mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Frédéric Cuvillier, Maire, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : service du patrimoine, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 91 90 02 95. E-mail : patrimoine@ville-boulogne-sur-mer.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : service de la Commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 21 87 76 01. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. Fax : (+33) 03 21 87 81 29. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : ddgu, à l'attention de service de la commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 21 87 76 01. Fax : (+33) 03 21 87 81 29
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration de la collection lapidaire de la Crypte de la Basilique Notre Dame de Boulogne Sur Mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration de la collection lapidaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92522000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Lapidaire d'époque antique
1) Description succincte :
lapidaire d'époque antique (7 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : lapidaire d'époque romane
1) Description succincte :
lapidaire d'époque romane (18 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : lapidaire d'époque gothique
1) Description succincte :
lapidaire d'époque gothique (38 éléments ou séries représentant 109 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : lapidaire d'époque moderne
1) Description succincte :
lapidaire d'époque moderne (16 éléments ou séries représentant 30 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : éléments de la clôture du choeur et du jubé
1) Description succincte :
éléments de la clôture du choeur et du jubé (22 séries représentant 161 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : mobilier funéraire
1) Description succincte :
mobilier funéraire (12 séries représentant 25 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : statuaire du 19e siècle
1) Description succincte :
statuaire du 19e siècle (18 objets)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, pris en section investissementn enveloppe 48034, nature 2313
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les prestataires seront des restaurateurs diplômés répondant aux critères de qualification définis par le Code du Patrimoine (Code du Patrimoine, livre IV, titre 5, chap. 2, article L452-1 et décret n°2002-628 du 25 avril 2002 concernant les musées ; livre VI, titre II, articles L622-7 et L622-22 concernant les objets protégés au titre des Monuments Historiques) ;
- des compétences spécifiques en matière de restauration d'oeuvres en pierre sont demandées ;
- le maniement du gerbeur se fera par des personnes habilitées ;
- une visite de site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre RV au 03.91.90.02.95).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique du candidat à remettre obligatoirement avec l'offre et indiquant : la méthodologie et le calendrier des interventions (sous-pondération : 40 %), les moyens humains et matériels proposées pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 40 %), et les produits utilisés garantissant l'intégrité et la conservation des oeuvres (sous-pondération : 20 %)
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 août 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue jacquemars Giélée, F-59000 Lille
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code justice administrative) ;
- conditions de signature du marché art.80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juin 2012.
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