Référence du BOAMP : 11-267009 - Annonce publiée le 10 juillet 2012 - BOAMP n° 131B, Annonce n° 378
- Annonce publiée le 10 juillet 2012 - BOAMP n° 131A, Annonce n° 229
Référence de TED : 2012/S 130-215871- annonce diffusée le 10 juillet 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Avignon, mairie d'avignon - hôtel de Ville - place de l'horloge, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme le maire, F-84045 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : (+33) 4 90 80 69 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.avignon.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/avig/.
Accès électronique à l'information : http://marches-publics.sis-france.com/avig/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/avig/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Avignon, annexe de l'hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4ème étage bureau 407-408, contact : direction de la Commande Publique, F-84045 Avignon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : (+33) 4 90 80 69 96
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon, annexe de l'hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4ème étage bureau 407-408, contact : direction de la Commande Publique, F-84045 Avignon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : (+33) 4 90 80 69 96. URL : http://marches-publics.sis-france.com/avig/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Avignon, annexe de l'hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4ème étage bureau 407-408, contact : direction de la Commande Publique, F-84045 Avignon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. Fax : (+33) 4 90 80 69 96. URL : http://marches-publics.sis-france.com/avig/
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
palais des papes - restauration de la chapelle St Martial - fresques de M. Giovannetti.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavignon, 84000 Avignon.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à procédure adaptée - marché à 5 lots comprenant 2 tranches : une ferme (restauration de la chapelle Nord et Ouest) et une conditionnelle (restauration de la chapelle Est et Sud). Les dates précisées dans la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" sont données à titre indicatif.le marché commence avec l'ordre de service de démarrage. Durée de la tranche ferme : 9 mois; durée de la tranche conditionnelle : 9 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100, 45262522,45421000,39151000,09310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : marché fractionné à tranches, possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire. Ces nouveaux marchés pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2012, jusqu'au : 1er avril 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Peintures murales
1) Description succincte :
Peintures murales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Vitraux-menuiserie
1) Description succincte :
Vitraux-menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Mobilier
1) Description succincte :
Mobilier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5.00 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés Publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie des jugements de redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) : certificat Qualibat (ou équivalent).
Pour le lot 2 : n°2192
Pour le lot 3 : n°4672
- uniquement pour le Lot n° 1 : Composition détaillée de l'équipe dédiée au projet et titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (Cv) : les personnes candidates devront être titulaires d'un diplôme en conservation-restauration agréé niveau 1 au répertoire national des certifications professionnelles (ou équivalent). En particulier en Italie ;
- istituto Superiore per la Conservazione ed il restauro (Iscr) ou équivalent ;
- opificio delle Pietre Dure de Firenze (Opd) ou équivalent ;
- centro Conservazione e Restauro della Venaria Reale de Torino (Ccr) ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur la base du mémoire
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2012, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la Commission technique (séance non publique).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir le Dossier de consultation des entreprises : demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à la direction de la Commande Publique - annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage bureau 407-408 - 84045 Avignon Cedex 09 - tel : +33490808314 - fax : +33490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/avig/
en application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/.
La référence de la présente consultation est la suivante : 11s0040
Les conditions de remise des offres sont énumérées dans le Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Service conservation du patrimoine historique - 41 cours jean Jaurès - 84000 Avignon - tel : +33490865667- fax : +33490825669 - courriel : louis.cossu@mairie-avignon.com.
Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 1,2,3 et 5. Le candidat prendra contact auprès de M. Cossu (voir coordonnées ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 juillet 2012.
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