Référence du BOAMP : 12-149863 - Annonce publiée le 26 juillet 2012 - BOAMP n° 143A, Annonce n° 35
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Cohen Pierre, Maire, hôtel de ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : eglise st nicolas - travaux de restauration - 12v102pa - mb/Sr.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45442100, 45441000, 45421000, 45311200.
Lieu d'exécution : rue St Nicolas - toulouse.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Après application des critères de jugement, une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres pour chacun des lots et portera sur :
- la valeur technique de l'offre
- le montant des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de la 4e travée de la nef, de la chapelle n°4, de la sacristie, de la façade Sud, du choeur (5ème travée), de la chapelle n°3, de la chapelle n°2 , de la chapelle n°2, de la chapelle n°14, du débarras entre chapelle n°2 et chapelle n°1, de la façade Est, de la travée Sud Est de la nef au dessus des couvertures du bas coté Sud et des vestiges de l'entrée Ouest.
Les travaux sont répartis en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois, y compris la période de préparation, et se décompose comme suit :
- préparation : 1 mois
- travaux : 11 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Les ouvrages ou prestations seront réglés pour les lots 1 à 4 sur la base de prix unitaires et pour le lot 5 sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables mensuellement.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant.
Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12v102pa).
Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V102PA.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est conseillée au candidat avant la remise des offres
veuillez prendre contact avec M. Pech au 05 61 22 37 21 ou le maître d'oeuvre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence acheteur public : 12v102pa)
il est également remis gratuitement sur support papier, à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - après demande par téléphone au 05 61 22 36 65 ou télécopie au 05 61 22 36 30.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine des Grands Projets 17 place de la Daurade 31000 Toulouse M. Pech tel : 05 61 22 37 21 georges.pech@mairie-toulouse.fr ou M. Voinchet tel : 05 62 56 15 61 office@w-architectures.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine des Grands Projets 17 place de la Daurade 31000 Toulouse Mme Gautier tel : 05 61 22 36 73 sabine.gautier@mairie-toulouse.fr M. Marcaillou tel : 05 62 27 44 39 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse +33 0562735757 +33 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 001 Maçonnerie, pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 002 Peinture murale.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 003 Vitraux.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 004 Menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 005 Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
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