Référence du BOAMP : 12-27933 - Annonce publiée le 10 février 2012 - BOAMP n° 29A, Annonce n° 53
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
Correspondant : M. Madrènes G., Gestionnaire marchés publics, 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : guillaumemadrenes@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de rénovation de l'église Saint-Martin.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : eglise Saint-Martin, 59170 Croix.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché porte sur la réalisation de travaux de rénovation de l'église Saint-Martin à Croix. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Iil y aura une phase de négociation après la remise des offres. Le marché est composé d'une tranche ferme de réalisation des travaux et de deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : restauration du clocher, restauration des extérieurs et intérieurs de la nef et des bas côtés ; drain et chauffage
tranche conditionnelle n°1 : Restauration des extérieurs et intérieurs du transept et des bas-côtés
tranche conditionnelle n°2 : Restauration des extérieurs et intérieurs du choeur, des bas-côtés et des bâtiments annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n° 1 - maçonnerie / Pierre de Taille :
- option télésurveillance du chantier
lot n° 2 - couverture :
- option pose des ardoises au clou au lieu de crochet
- option Faitage en tuile vernissée
lot n°5 : Peinture murale
Option restitution du décor d'origine
lot n° 7 - menuiserie métal :
- option Raquette oculi
- option Doublage vitraux
lot n°9 : Chauffage
- option réalisation en trois fois.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée maximum des travaux est de 36 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres et emprunts de la collectivité.
Paiement : Délai global de paiement de 30 jours.
Le versement d'une avance est prévue en cas de lot dont le montant sera supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement (travaux appartenant à un même corps d'état) ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable (pour la réalisation de travaux appartenant à plusieurs corps d'état différents).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les pièces de la candidature seront analysées au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de maîtrise travaux relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : certificats de qualifications professionnelles du candidat, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. ;
- : présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de travaux relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ;
- : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (suivant note méthodologique) : 50 % ;
- prix global et forfaitaire : 40 % ;
- délais de réalisation des travaux : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-04.
Renseignements complémentaires : les critères d'attribution sont les suivantes pour chaque lot :
- valeur technique = 50 % suivant note méthodologique et sous-pondérée comme suit :
-Liste nominative des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux pour chaque lot avec qualifications, diplômes et cv : 15 %
- description de la méthodologie d'intervention, modalités d'exécution et organisation du chantier de la période de préparation à la phase de réception : 25 %
o Indications concernant la qualité et la provenance des principales fournitures et matériels :10 %
- prix global et forfaitaire = 40 %
- délais de réalisation des travaux = 10 %
En cas d'égalité entre plusieurs offres, le candidat présentant la meilleure note sur le critère de la valeur technique sera retenu.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commande publique et assurances.
Correspondant : M. Madrènes G 187 rue Jean Jaurès, 59187 Croix, tél. : 03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commande publique et assurances.
Correspondant : M. Madrènes G 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_37RzlgRXK5.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie / Pierre de Taille.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45262510.
Lot(s) 2 couverture.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 3 charpente / Plâtrerie / Staff.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot(s) 4 vitraux.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 5 peinture murale.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 menuiserie bois.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 menuiserie métal.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Lot(s) 8 electricité.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 9 chauffage.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 10 protection de l'orgue.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Lot(s) 11 mise en sécurité de l'édifice.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Lot(s) 12 peinture.
La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Accueil 
Connexion 
