Référence du BOAMP : 12-161333 - Annonce publiée le 09 AOÛT 2012
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-161333
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SONDERSDORF.
Correspondant : blind pierre, 15 rue de l'ecole, 68480 Sondersdorf, tél. : 03-89-40-42-00, télécopieur : 03-89-40-45-33, courriel : mairie.sondersdorf@wanadoo.fr.
Objet du marché : restauration interieure de la chapelle de hippoltskirch.
Lieu d'exécution : chapelle de hippoltskirch, 68480 Sondersdorf.
Caractéristiques principales :
marchés de travaux en procédure adaptée (article 28 du Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes sont interdites. Nature et nombre de lots : les travaux seront réalisés en une tranche ferme et comportent 6 lots : l o t no1 : Peinture intérieure / Echafaudages l o t no2 : Réfection d'enduits intérieurs l o t no3 : Electricité l o t no4 : Restauration de décors peints et traitement bois l o t no5 : Traitement xylophage des autels et statues l o t no6 : Petite menuiserie marches complementaires Le cas échéant, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article 35-ii du Code des Marchés Publics permettant la passation d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformes au Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les entreprises seront Cotraitants Solidaires. Sous-Traitance : Les sous-traitants éventuels seront à déclarer lors de la remise de l'offre. Statut juridique et capacités professionnelles : certificat d'inscription au registre de la profession, liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, liste du matériel et du personnel disponibles avec le nom du conducteur de travaux (responsable du chantier) qui réalisera l'opération si la soumission est retenue... Capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaire au cours des trois dernières années... Capacités techniques : certificats de capacités pour des travaux identiques à la présente opération, réalisés depuis moins de 3 ans (maître d'ouvrage, date d'exécution, montant des travaux...), fiches de qualification pour l'année en cours : restauration de monuments historiques, références de travaux équivalents. Les candidats produiront à l'appui de leur dossier les renseignements et documents permettant d'évaluer leur expérience, capacités professionnelles et techniques. Une note méthodologique avec photos de références sera jointe à l'offre de l'entreprise pour les lots : ensemble des lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : capacités techniques : certificats de capacités pour des travaux identiques à la présente opération, réalisés depuis moins de 3 ans (maître d'ouvrage, date d'exécution, montant des travaux...), fiches de qualification pour l'année en cours : restauration de monuments historiques, références de travaux équivalents Les candidats produiront à l'appui de leur dossier les renseignements et documents permettant d'évaluer leur expérience, capacités professionnelles et techniques. Une note méthodologique avec photos de références sera jointe à l'offre de l'entreprise pour les lots : ensemble des lots;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 1.e.r septembre 2012, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : - d'ordre administratif ou pour une visite du site : mairie de sondersdorf 15, Rue de l'ecole 68 480 SONDERSDORF Téléphone : 03 89 40 42 00 - d'ordre technique : M. Jean-Luc ISNER - architecte du Patrimoine 13 rue Victor Hugo - 68000 COLMAR jean.luc.isner@cegetel.net - téléphone : 03 89 23 62 64.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
retrait du dossier de consultation : Les dossiers sont à demander gratuitement à : mairie de sondersdorf 15, Rue de l'ecole 68480 SONDERSDORF Téléphone : 03 89 40 42 00 Mail : mairie.sondersdorf@wanadoo.fr Date limite de remise des offres : Jeudi 06 septembre à 12 h, délai de rigueur, la date de réception faisant foi. Les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception à M. le maire de la commune de sondersdorf mairie de sondersdorf 15, Rue de l'ecole 68480 SONDERSDORF ou déposées à la même adresse que ci-dessus contre remise d'un récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2012.
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