Références complètes :
Avis n°12-218960 publié le 22/11/2012 - BOAMP n°226A, Annonce n°89
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : M. le maire, Direction de la Commande Publique, za St Claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restauration interieure de la Chapelle du Couvent.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : chapelle du Couvent à Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales du marché sont mentionnées dans le CCTP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Budget principal de la Commune : Chapitre 23, fonction 3243, article 2313, programme 1072.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- référence professionnelle et capacité technique ;
- capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot n° 1 Echafaudage: Qualibat 1413
Lot n° 2 Maçonnerie : Qualibat 2194
Lot n° 3 Décors Peints: sur références pour travaux de restauration de décors peints et de restauration de tableau.
Lot n° 4 Electricité : E2 indice qualification A1
Lot n° 5 Chauffage par air pulsé : Qualibat 5312 - 5432
Lot n° 6 Assainissement : sur références pour mêmes types de travaux.
A défaut de qualification les candidats pourront justifier de leur qualification en présentant des références de travaux réalisés et entretenant des similitudes avec le présent marché. Ces références seront produites sous la forme de fiches d'opérations indiquant le nom, le lieu, le montant du lot, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, des photos et/ou documents graphiques et accompagnées d'une attestation avec appréciation de la maîtrise d'oeuvre spécialisée dans ce type de travaux (ACMH, architecte du patrimoine).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : un extrait Kbis ;
- : un RIB.
.
Sous-Critères de la valeur technique de l'offre :
- cohérence du contenu du programme prévisionnel d'exécution : 20 points ;
- pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux et des modalités d'approvisionnement du chantier envisagées : 20 points ;
- pertinence du choix des produits, matériels et matériaux : 10 points ;
- cohérence des mesures envisagées pour assurer la limitation des nuisances, dispositifs de sécurité, remise en état du site, etc : 5 points ;
- cohérence des mesures envisagées pour l'évacuation et le traitement des déchets et pertinence des dispositions prises au titre de la protection de l'environnement : 5 points.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre : 60 point ;
- prix : 40 points.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Q12118 à Q12123.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement :
https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez ou sur demande auprès de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les plis peuvent être adressés soit par voie électronique, soit envoyés en recommandé avec avis de réception, soit déposés contre récépissés à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives denandées, ainsi que l'offre composée :
- de l'acte d'engagement (A.E) ;
- du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
- du calendrier prévisionnel, daté et signé ;
- du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) paraphé, signé et daté ;
- d'une lettre d'acceptation des pièces graphiques daté et signé ;
- du Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) avec le DQE pour le lot n° 4, complétés et signés.
Ou du Cadre de décomposition Forfaitaire pour les lots n°1, n°2, n°3, n°5 et n°6 complété et signé
- un programme prévisionnel d'exécution ;
- du mémoire technique ;
- de l'attestation de visite du site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Tropez.
Correspondant : direction de la Commande Publique zac St Claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Tropez.
Correspondant : direction de la Commande Publique zac St Claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Tropez.
Correspondant : direction de la Commande Publique zac St Claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Tropez.
Correspondant : direction de la Commande Publique zac St Claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudage.
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 Maçonnerie.
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 3 Décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 4 Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 4531000.
Lot(s) 5 Chauffage par air pulsé.
C.P.V. - Objet principal : 39721300.
Lot(s) 6 Assainissement.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
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