Référence du BOAMP : 12-142556 - Annonce publiée le 13 AOÛT 2012
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-142556
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr .
Objet du marché : restauration des objets d'art des églises classées - relance des lots 3 et 5.
Lieu d'exécution : eglise Saint-Jean (lot 3) et Eglise Sainte-Madeleine (lot 5), 10000 Troyes.
Caractéristiques principales :
restauration des objets d'art des églises classées - relance des lots 3 et 5
Les visites sont obligatoires et seront effectuées impérativement sur rendez-vous. Ces rendez-vous devront être pris par les candidats en contactant directement M. Philippe Riffaud-Longuespé / Tel : 06.07.32.67.46. Les candidats qui ont déjà visité les lieux lors de la précédente consultation en sont dispensés (se conformer à l'article 4-4 du règlement de la consultation)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 3 : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Pour lot no5 : pas de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif)
Financement : Ville de Troyes - dRAC - région Champagne Ardennes - conseil Général de l'aube
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : non prévue
La Collectivité ne procédera pas à des négociations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs ofrres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualifications professionnelles des restaurateurs pour le lot no3;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 70% (les sous-critères sont détaillés dans la rubrique "renseignements complémentaires");
- prix des prestations, noté sur 10, pondération 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 18 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0057.
Renseignements complémentaires : détail des sous-critères :
Lot 3 - restauration d'une peinture murale de la fin du 15ème siècle " Le jugement dernier "
1- valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 70%) jugée au regard des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique, comprenant :
- les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestations exigé (sur 2 points),
- la méthodologie d'intervention sur la structure (sur 4 points),
- la méthodologie d'intervention sur la polychromie (sur 4 points).
2- prix des prestations, noté sur 10, (pondération 30%)
Lot 5 - etude et restauration d'une sculpture du 17ème siècle en bois polychromé " Notre-Dame de Liesse "
1- valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 70%) jugée au regard des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique, comprenant :
- les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestations exigé (sur 1 point),
- la méthodologie d'intervention pour le traitement et la prévention de l'infestation (sur 1 point),
- la méthodologie d'intervention pour atténuer l'aspect destructuré (sur 4 points),
- la méthodologie d'intervention sur la polychromie (sur 4 points).
2- prix des prestations, noté sur 10, (pondération 30%)
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Marielle Duvivier
Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-33 / Poste 35-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et référent- visite
Correspondant : M. Philippe Riffaud Longuespé
Direction Promotion de la Cité
Téléphone : 06-07-32-67-46
Courriel : p.riffaud@ville-troyes.fr
3) Voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique - place Alexandre Israël B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35-45 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" restauration des ojets d'art des églises classées - relance des lots 3 et 5 - lot no - ne pas ouvrir "
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marche-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2012.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 3. - Restauration d'une peinture murale de la fin du 15ème siècle à l'église Saint-Jean
Lot 5. - Restauration d'une sculpture du 17ème siècle en bois polychromé à l'église Sainte-Madeleine
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