Référence du BOAMP : 11-132149 - Annonce publiée le 07 JUIN 2011
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 11-132149
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://commande.publique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr.
Objet du marché : restauration d'œuvres d'art des églises classées - programme 2011.
Lieu d'exécution et de livraison: eglises Saint Rémy et Saint Nicolas, 10000 Troyes.
Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Deux groupes sculptés 16e attribués au Maître de Chaource
Lot no 2 : Panneau peint 16e en grisaille représentant une donatrice
Lot no 3 : Tableau Jacques De Létin représentant l'adoration des bergers
Lot no 4 : Panneaux peints 16e et début 17e du transept sud de l'église Saint Rémi
Délais d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage :
Lot no 1 : 15 semaines
Lot no 2 : 3 semaines
Lot no 3 : 10 semaines
Lot no 4 : 25 semaines
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er septembre 2011
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La visite est obligatoire et sera effectuée impérativement sur rendez-vous. Ces rendez-vous devront être pris par les candidats en contactant directement M. Philippe Riffaud-Longuespé - tél 06.07.32.67.46.
La collectivité se réserve le droit de négocier les offres jugées recevables. Le jugement des offres et l'attribution se feront à partir des propositions négociées
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif)
Financement : Ville de Troyes - drac - région Champagne Ardenne - conseil Général de l'aube
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: restauration d'œuvres d'art;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations, notée sur 10, jugée au regard de mémoire techniques fourni par le candidat (voir rubrique "renseignements complémentaires" pour le détail et la notation des sous-critères) : 70 %;
- prix des prestations, noté sur 10 : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 juillet 2011, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0043.
Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Correspondant : Christine Nicastri
Adresse : Direction Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-34-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et rendez-vous pour visite
Correspondant : Philippe Riffaud Longuespé
Adresse : Direction Promotion de la Cité
Valorisation du Patrimoine
Téléphone : 06.07.32.67.46
Courriel : p.riffaud@ville-troyes.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du conseil et Commande publique place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-34-45 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47
*details et notation des sous-criteres de jugement des offres :
Lot 1 - deux groupes sculptés :
1- valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 70%) jugée au regard du mémoire techniques fourni par le candidat, comprenant :
- les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestation exigé (sur 2 points)
- la méthodologie d'intervention sur la structure (sur 3 points)
- la méthodologie d'intervention sur la polychromie (sur 3 points)
- les conditions de dépose, d'enlèvement et de transport (sur 2 points)
2- prix des prestations, noté sur 10, (pondération 30 %)
Lot 2 - panneau peint en grisaille
1- valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 70%) jugée au regard du mémoire techniques fourni par le candidat, comprenant :
- les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestation exigé (sur 2 points)
- la méthodologie d'intervention sur support (sur 4 points)
- la méthodologie d'intervention sur couche picturale (sur 4 points)
2- prix des prestations, noté sur 10, (pondération 30 %)
Lot 3 - tableau de Jacques De Létin
1- valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 70%) jugée au regard du mémoire techniques fourni par le candidat, comprenant :
- les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestation exigé (sur 2 points)
- la méthodologie d'intervention sur support (sur 3 points)
- la méthodologie d'intervention sur couche picturale (sur 3 points)
- les conditions de dépose, d'enlèvement et de transport (sur 2 points)
2- prix des prestations, noté sur 10, (pondération 30 %)
Lot 4 : - panneaux peints du transept sud
1- valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 70%) jugée au regard du mémoire techniques fourni par le candidat, comprenant :
- les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestation exigé (sur 1 point)
- la méthodologie d'intervention sur support (sur 2 points)
- la méthodologie d'intervention sur couche picturale (sur 2 points)
- le type de système proposé (sur 2 points) et les conditions de sa mise en place (sur 2 points)
- les conditions de dépose, d'enlèvement et de transport (sur 1 point)
2- prix des prestations, noté sur 10, (pondération 30 %).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) : dossier gratuit
Mairie de Troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil, et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Attention dossier dématérialisé
Adresse version électronique: en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Restauration d'œuvres d'art des églises classées - lot no - ne pas ouvrir".
Réponse électronique autorisée : en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Deux groupes sculptés 16e attribués au Maître de Chaource
Lot 2. - Panneau peint 16e en grisaille représentant une donatrice
Lot 3. - Tableau Jacques De Létin représentant l'Adoration des bergers
Lot 4. - Panneaux peints 16e et début 17e du transept sud de l'église Saint Rémi
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