Référence du BOAMP : 12-166904 - Annonce publiée le 22 AOÛT 2012
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-166904
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex.
Objet du marché : eglise Saint Jacques - restauration Intérieure.
Lieu d'exécution : perpignan.
Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles séparé
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Assainissement - chapelles Nord et Accès Orgue Délai 10 mois Tc1: Chapelles Sud et Nef Délai 11 mois Tc2: Abside de Cœurs - chapelle du Saint Sacrement - notre Dame de l'espérance Délai 9 mois
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DTN89.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution du présent marché comportent des élément à caractère social et sont décrites à l'annexe 1 du CCAP.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Mairie de Perpignan préconise la transmission d'une copie intégrale de l'ensemble de la proposition originale et ce sur support numérique afin de faciliter l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
mairie de Perpignan Division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Denis clavier / Bruno LAMBERTIN, mairie de Perpignan Division Patrimoine Historique B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-62-37-30, télécopieur : 04-68-66-35-69.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Julie Gommes, mairie de Perpignan Division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-79, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
mairie de Perpignan Division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Maçonnerie - Pierre de taille
Lot 1. - Maçonnerie - Pierre de taille
Lot 1. - Maçonnerie - Pierre de taille
Lot 2. - Peintures Murales
Lot 2. - Peintures Murales
Lot 2. - Peintures Murales
Lot 3. - Menuiserie
Lot 3. - Menuiserie
Lot 3. - Menuiserie
Lot 4. - Serrurerie
Lot 4. - Serrurerie
Lot 4. - Serrurerie
Lot 5. - Vitraux
Lot 5. - Vitraux
Lot 5. - Vitraux
Lot 6. - Lustrerie
Lot 7. - Electricité - Chauffage