Références complètes :
Avis n°12-180324 publié le 18/09/2012 - BOAMP n°180A, Annonce n°24
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Paulhac.
Correspondant : Brigitte brunetta, 1 place des tilleuls, 31380 Paulhac, tél. : 05-61-84-25-30, télécopieur : 05-61-84-34-55, courriel : comptabilite@paulhac.fr, adresse internet : http://www.paulhac.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Administration.
Objet du marché : restauration générale de l'église.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212361.
Lieu d'exécution : eglise, 31380 Paulhac.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration de l'église
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 17 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/02.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossiers de consultation sur support papier à retirer auprès de diazo repro 23 bd riquet 31000 toulouse
Tél : 05 62 72 98 91
A commander par télécopieur de commande au 05 61 99 23 75.
Les frais de reproduction et d'expédition sont à la charge de l'entreprise
Par voie électronique gratuitement sur la plateforme
www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie papier ou voie électronique sur la plateforme
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Axel letellier
architecte.
43 rue riquet, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-41-10-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de paulhac.
Correspondant : Brigitte brunetta 1 place des tilleuls, 31380 Paulhac, tél. : 05-61-84-25-30, télécopieur : 05-61-84-34-55, courriel : comptabilite@paulhac.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Diazo repro.
23 bd riquet, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-72-98-91, télécopieur : 05-61-99-23-75.
Instance chargée des procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv
B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre et façades.
Travaux de gros oeuvre et façades.
Installation et protection du chantier; travaux de fondations et de consolidations; façades des bas côtés, nef et choeur; façade ouest y compris clocher; travaux intérieurs liés à la consolidation; restaurations intérieures.
Informations complémentaires : tranche ferme et tranche conditionnelle.
Lot(s) 2 charpente et couverture.
Lot(S) 2. - charpente et couverture.
Dépose partie en démolition; remplacement tuiles; pose zinc; pose voûte de la nef; chemin de visite des combles.
Informations complémentaires : tranche ferme et tranche conditionnelle.
Lot(s) 3 menuiseries.
Dépose ou restauration de menuiseries, de meubles, d'escaliers, de placards, de portes.
Informations complémentaires : tranche ferme et tranche conditionnelle.
Lot(s) 4 plâtrerie.
Cloison; enduit plâtre des voûtes et faux plafonds.
Informations complémentaires : tranche conditionnelle.
Lot(s) 5 vitraux.
Dépose; nettoyage; réparation; protections grillagées.
Informations complémentaires : tranche ferme.
Lot(s) 6 electricité sono chauffage.
Câblage; alimentations; éclairage; sonorisation.
Informations complémentaires : tranche ferme et tranche conditionnelle.
Lot(s) 7 peinture murale.
Nettoyage, traitement; restauration murs, voûtes, plafonds, autels.
Informations complémentaires : tranche conditionnelle.
Lot(s) 8 installation parafoudre- cloches- horloge.
Parafoudre; restauration des cloches; restauration du cadran d'horloge.
Informations complémentaires : tranche ferme.
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