Référence du BOAMP : 12-169916 - Annonce publiée le 30 août 2012 - BOAMP n° 167B, Annonce n° 70
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EP du château de Fontainebleau.
Correspondant : M. Raymond Sophie, Gestionnaire, place Charles de Gaulle Place Charles de Gaulle, 77300 Fontainebleau, tél. : 01-60-71-57-91, télécopieur : 01-60-71-50-71, courriel : sophie.raymond@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.chateaudefontainebleau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux d'aménagement d'une réserve de mobilier du château de Fontainebleau, édifice classé parmi les Monuments Historiques, et traitement des collections afférentes. 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 33691000.
Lieu d'exécution : château de Fontainebleau-Cour des princes, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché non renouvelable traité à prix global et forfaitaire, selon décomposition du prix global et forfaitaire.
Prix fermes et actualisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché réparti en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Chaque tranche est décomposée en 2 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 2 : restaurateur agréé du patrimoine.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification monuments historiques ou patrimoines anciens recommandée. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F_M23_2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie postale à l'adresse figurant au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : E.P. Château de Fontainebleau.
Correspondant : Mme Rudler Mariechristine place Général de Gaulle Service des affaires générales, 77300 Fontainebleau, tél. : 01-60-71-50-74, télécopieur : 01-60-71-50-70, courriel : marie-christine.rudler@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5155&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du château de fontainebleau service des jardins.
Correspondant : M. Cochet Vincent conservateur du patrimoine (textiles, décors, XVIIème, XVIIIème, XIXème, mobilier menuiserie, objets d'art), 77300 Fontainebleau, tél. : 01-60-71-51-62, courriel : vincent.cochet@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71663&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tranche ferme.
Manutention de mobilier et éléments architecturaux.
; elements d'architecture, meubles, lits.
Durée : 105 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44115800.
Lot(s) 2 tranche ferme.
Traitement de conservation préventive et insecticide : dépoussiérage et nettoyage d'oeuvres (bois de lits et châssis démontés).
; désinsectisation par congélation.
Durée : 105 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 33691000.
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