Avis de marché - Minsitère de la Défense - restauration du salon Clémenceau - lot 1 peinture, dorure, décors peints

Références complètes :
Avis n°13-65596 publié le 13/04/2013 - BOAMP n°73A, Annonce n°106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Freycon Xavier, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-85-48 télécopieur : 01-45-52-71-16 courriel : xavier.freycon@intradef.gouv.fr.


Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : restauration du salon Clémenceau.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 31524100, 45420000, 39515000.


Lieu d'exécution : 14 rue Saint Dominique, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
la présente opération traite de la restauration du salon Clémenceau de l'hôtel de Brienne.
Les travaux seront réalisés, en site occupé, en une tranche unique de travaux, et par trois corps d'état :
- lot n°1 : Peinture - dorure - décors peints,
- lot n°2 : Menuiserie,
- lot n°3 : Tenture, rideaux.
l'actuel décor du salon Clémenceau ne présente aucun intérêt particulier. Si les proportions
de la pièce et la composition générale sont agréables, peu de soin a été apporté au décor peint et à
l'aménagement. Il s'agit pourtant d'un salon historique : bureau des ministres de la Guerre successifs
du début du Xixe siècle au milieu du Xxe siècle et scène de nombreux évènements ayant contribué à
l'histoire France. Il convient de restaurer le décor de ce salon afin de rendre à la pièce son prestige et
son lustre.
Il a été initialement proposé de le rapprocher autant que possible de l'harmonie Xviiie qui
est celle des salons voisins, mais le ministère souhaite lui restituer l'esprit correspondant à son
occupation par Georges Clémenceau, de 1917 à 1920. Le ministère de la défense dispose de rares documents historiques illustrant cette période. Par conséquent, ne pouvant rétablir l'état historique exact, il est proposé
d'en effectuer une évocation par un état Xixe restauré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de consultation disponible gratuitement sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) : référence consultation "Bsmt-396616".
Refus des variantes.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 154 jours à compter de la notification du marché.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 juillet 2013.


Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 9 du Ccag/Travaux, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire et les entrepreneurs intervenants doivent justifier qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie ;
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792.1 à 6 et 2270 du code civil au moyen d'une copie du contrat d'assurance et de ses avenants éventuels.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont fermes et actualisables.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Sauf indication contraire précisée dans l'acte d'engagement de chaque lot , une avance sera versée au titulaire. Son montant sera égal à :
- 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pour les lots n° 1 et 2,
- 30 % du montant toutes taxes comprises du marché pour le lot n° 3.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance à paiement direct.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le lot 1 et le groupement solidaire pour les lots 2 et 3 conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics.


L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux et prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense, l'entrepreneur doit en conséquence se conformer aux stipulations de l'article 5 du Ccag/Travaux.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :


Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 6523 - Qualibat 6593 - Qualibat 6142 - Qualibat 6143 - Qualibat 6412 - Qualibat 4493 -
Qualibat 4323 - Qualibat 4393 - Qualibat 4343 - Qualibat 4362 - Qualibat 6162 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- jugement technique : 60 % ;
- jugement financier : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 h 30.


Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BSMT-396616.


Renseignements complémentaires : conformément à l'article 118 du CMP et dans le cas particulier où le montant des travaux exécutés atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des travaux pourra être réalisée à la condition qu'une décision de poursuivre prise par le RPA soit notifiée au titulaire du marché.
En outre, l'administration se réserve également le droit de recourir à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires, conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la PLACE, plateforme des achats de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr).


Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense, Secrétariat Général pour l'Administration, Service Parisien de soutien de l'Administration Centrale, Sous-direction des achats, Bureau de la performance économique et du pilotage des achats.
24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-04-30, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-87-17-17 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-97-33-99.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-87-17-17 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-97-33-99.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peinture, Dorures, Décors peints.
Peinture, Dorures, Décors peints
voir règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante sous le numéro Bsmt-396616 (http://www.marches-publics.gouv.fr).


Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 31524100.
Lot(s) 2 menuiserie.
Menuiserie
Voir règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante sous le numéro Bsmt-396616 (http://www.marches-publics.gouv.fr).


Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 tentures, Rideaux.
Tentures, Rideaux
Voir règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante sous le numéro Bsmt-396616 (http://www.marches-publics.gouv.fr).


Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39515000.

Attention un avis rectificatif vient d'être publié

Références complètes :
Avis n°13-84805 publié le 14/05/2013 - BOAMP n°91A, Annonce n°124

Liens vers avis initiaux :
Avis de marché : Annonce publiée le 13/04/2013 - Référence : 13-65596 BOAMP n°73A, Annonce n°106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Freycon Xavier, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-85-48 télécopieur : 01-45-52-71-16 courriel : xavier.freycon@intradef.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : restauration du salon Clémenceau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 31524100, 45420000, 39515000.

- Lieu d'exécution et de livraison : 14 rue Saint Dominique, 75007 Paris.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : BSMT-396616.
Annonce n° 106, B.O.A.M.P. 73 A du 13 avril 2013.
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " :
Au lieu de : " 15 mai 2013, à 16 h 30 ", lire : " 31 mai 2013, à 15 h 30 ".
Dans la rubrique : " variantes " :
Ajouter : " une variante est autorisée uniquement pour le lot 1 concernant la réalisation d'un lustre neuf en bronze doré (article 2.6.2 du CCTP n°396616-1) à condition de soumettre également une offre de base. Cette variante est limitée à la fourniture d'un lustre neuf sur catalogue de création (s'approchant du modèle des photos anciennes) ".
Dans la rubrique : " visite du site " :
Au lieu de : " conformément à l'article iii c du règlement de la consultation, la visite du site est obligatoire. Aucune visite ne pourra être effectuée dans les huit ( jours calendaires précédant la date limite de remise des offres. Les rendez-vous devront être programmés avec le responsable technique qui fixera la date et l'heure du rendez-vous ", lire : " une visite des sites est obligatoire.
Les rendez-vous devront être programmés avec le responsable technique dont les coordonnées figurent ci-dessous,
qui fixera la date et l'heure du rendez-vous.
- Mme DELESTRE Fabienne (Tél 01 79 86 39 63) - courriel fabienne.delestre@intradef.gouv.fr
aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 21 mai 2013.
Afin de pouvoir procéder aux formalités d'accès au site, il est nécessaire de fournir au minimum deux jours ouvrés avant la date de rendez-vous souhaité les éléments suivants :
- nom de la société ;
- objet de la consultation ;
- noms, prénoms des personnes souhaitant effectuer la visite ;
- la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des personnes souhaitant effectuer la visite ;
- leurs coordonnées (téléphone et télécopie) ;
- la date de rendez-vous souhaité ".