Référence du BOAMP : 12-68445 - Annonce publiée le 6 avril 2012 - BOAMP n° 69A, Annonce n° 151
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Périgny sur Yerres.
Correspondant : M. le maire, rue Paul Doumer, 94520 Périgny-sur-Yerres.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de l'église communale Saint Leu-Saint Gilles.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : périgny-Sur-Yerres.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres de la commune et une subvention de la Région Ile de France.
Le paiement se fait selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 96 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.
Renseignements complémentaires .
Pour les procédures de recours
- avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice administrative ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours gracieux et contentieux articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition Maçonnerie Accessibilité PMR.
Lot 2 - Restauration des sols en pierre.
Lot 3 - Ravalement intérieur et peinture.
Lot 4 - Electricité Chauffage électrique et sonorisation.
Lot 5 - Menuiseries.
Lot 6 - Restauration des peintures décoratives.
Lot 7 - Création de vitraux.
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