Références complètes :
Avis n°12-164048 publié le 22/09/2012 - BOAMP n°184A, Annonce n°48
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis.
Correspondant : M. le député-maire, 6 rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com/?organisme=montargis.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : eglise sainte madeleine restauration des chapelles du choeur, de la nef et du transept Tranche Ferme : Travaux de restauration des Chapelles du choeur et bras nord et sud du Transept Tranche Conditionnelle : Travaux de restauration intérieurs des Chapelles de la Nef.
Lieu d'exécution : eglise Sainte Madeleine à Montargis, 45200 Montargis.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, subvention de l'etat, subvention du conseil général du Loiret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises .
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 Dc2 et Noti2 ou documents équivalents sur papier en-tête.
Capacité économique et financière - références requises .
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir les recommandations pour la qualification des entreprises conformément à l'article 5 du Réglement de Consultation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de la Tranche Ferme est de 12 mois.(hors période de préparation). Le délai d'exécution de la Tranche Conditionnelle est de 05 mois. (hors période de préparation)
A titre indicatif, les travaux débuteront pour la Tranche Ferme en janvier 2013.
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://klekoon.com?organisme=montargis. Concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter également aux informations indiquées dans le Réglement de Consultation.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises vous est fourni sur support physique électronique (C.D). Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-même ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le Service Marchés Publics au 02 38 95 10 68.
Un exemplaire des documents demandés vous sera transmis sur support papier.
Le dossier de consultation des entreprises peut être également téléchargé sur notre profil d'acheteur : http:/www.klekoon.com/?organisme=montargis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montargis.
6 rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis, tél. : 02-38-95-10-68, adresse internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Régis MARTIN.
le Breuil-Benoit, 27810 Marcilly-sur-Eure, tél. : 02-37-43-00-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montargis
Service des Marchés Publics.
6 rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Maçonnerie - Pierre de taille (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 02 - Restauration des décors peints (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 03 - Couverture (Tranche Ferme)
Lot 04 - Menuiserie bois (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 05 - Ferronnerie (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 06 - Vitraux (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 07 - Dorure (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 08 - Electricité (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 09 - Gypserie (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
Lot 10 - Peinture (Tranche Ferme - Tranche Conditionnelle)
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