Références complètes :
Avis n°14-84213 publié le 04/06/2014 - BOAMP n°106A, Annonce n°66
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon adresse internet : http://www.lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.lyon.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : eglise saint-bruno des chartreux - restauration de 4 CHAPELLES.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45261000, 45262510, 45442100.
Lieu d'exécution : 56, rue Pierre Dupont, 69001 Lyon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'église Saint Bruno des Chartreux est classée au titre des monuments historiques. Il est envisagé :
- la restauration de 4 chapelles sur les 10 que compte l'édifice. Elles souffrent principalement d'un encrassement prononcé, et des effets de l'eau (infiltrations et remontées d'humidité).
- La purge et une mise en sécurité de la Façade Nord
- l'assainissement des maçonneries (pieds de murs)
- la reprise des murs de clôture
- la réfection des couvertures de chapelles Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés publics séparés ordinaires. Le délai global d'exécution des travaux est de : 10 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution inclus dans le dossier de consultation.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 01/09/2014.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour les lots 2 ,3 et 4 uniquement, il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Les présentes conditions particulières s'appliquent au lot : 3. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de : Lot 3 : 300 heures. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP inclus au dossier de consultation.des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges et sont détaillées au paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : Voir renseignements relatifs aux lots.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : Voir renseignements relatifs aux lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Voir renseignements relatifs aux lots.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T4DC1017.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots 1 ; 3 ; 4 ; 5 et 6 :
-Prix des prestations : 60 %
-Valeur technique : 30 %
-Développement durable : 10 %
Pour le lot 2 :
-Valeur technique : 50 %
-Prix des prestations : 40 %
-Développement durable : 10 %
#Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 03/07/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
#la présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :
-Pour le lot 1 - echafaudages: pse en plus value : Murs de clôture ouest.
-pour le lot 3 - mACONNERIE : PSE en plus value : Murs de clôture ouest.
On entend par prestations supplémentaires éventuelles (Pse) les prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
(le vocable " PSE " correspond à l'ancienne appellation d'options techniques). Dans le cadre de la présente consultation, les prestations supplémentaires éventuelles sont imposées.
Attention : la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) est obligatoire.
L'absence de prix dans les actes d'engagement des lots concernés pour chacune des PSE entraînera l'irrégularité de l'offre. Le calendrier prévisionnel d'exécution des PSE est le suivant : Inclus dans le délai global d'exécution.
#la visite du site est fortement conseillée. L'église est habituellement ouverte de 15 à 17 h sauf les dimanches et jours fériés. Pour une visite plus approfondie, il est possible de prendre préalablement contact avec le responsable de la paroisse ; M. Robert Cambet 06.07.68.04.26.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour touteautre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 2 juillet 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 juillet 2014, à 14 heures.
Lieu : annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Chef de projet : M. Lapalus.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Service administratif des Marchés (Construction).
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Service marchés.
direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-35-42, télécopieur : (+33) 4-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudages.
Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 130 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 21 personnes minimum (Eff3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser tous types d'échafaudages importants, soit par leur dimension, soit par leur complexité. Cette capacité pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 1413 ou par tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 Décors peints - stuc et sculpture pierre - menuiserie - serrurerie.
Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 850 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique :effectifs : 6 personnes minimum (Eff2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Entreprise qui, par la haute qualification de son personnel,maîtrise les techniques anciennes de conservation et de restauration des ouvrages de stuc-pierre, de stuc-marbre, de stuc à l'antique ou à la fresque, à partir de platre de chaux grasse, des batiments protégés au titre des monuments historiques. Capacité à démontrer : le respect du projet original et des contraintes de l'architecture, une sensibilité tenant compte du caractère architectural des batiments restaurés, un savoir-faire spécifique pour chaque nature de stuc, une bonne connaissance de l'histoire stylistique et technique des stucs. Les travaux de restauration peuvent comprendre des ouvrages anciens en stuc y compris le nettoyage, la réparation, la reconstitution et le polissage. L'entreprise procède aux travaux de maçonnerie et de platrerie nécessaires à la préparation des supports. Ces compétences (1) pourront etre attestées par la fourniture de la qualification Qualibat 6523 ou par tout moyen de preuve équivalent. 2/ Capacité à fabriquer et poser tout ouvrage de menuiserie intérieure bois nécessaire à l'installation, à l'aménagement de locaux de toute nature, quel que soit le niveau de technicité exigé, et capacité à réaliser tout ouvrage de menuiserie concourant à la restauration des batiments protégés au titre des monuments historiques. Ces capacités (2) pourront etre attestées par la fourniture de la qualification Qualibat 4393 ou par tout moyen de preuve équivalent. 3/ Capacité à assurer la conception et la réalisation d'ouvrages de ferronnerie le plus souvent à des fins décoratives et à en effectuer la pose. Cette capacité (3) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 4432 ou par tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 Maçonnerie.
Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 880 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum (Eff2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser des travaux de maçonnerie exclusivement, sur des batiments protégés au titre des "monuments historiques", en utilisant les technologies traditionnelles ainsi que les techniques nouvelles. Cette capacité pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 2192 ou par tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 4 Charpente - couverture.
Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 190 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum (Eff2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à fabriquer et poser des charpentes bois traditionnelles, et à étudier et réaliser tous travaux de consolidation, de restauration ou de reconstitution d'ouvrage de charpente de batiments protégés au titre des monuments historiques. Cette capacité (1) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 2393 ou par tout moyen de preuve équivalent. 2/ Entreprise qui, par la haute qualification de son personnel d'encadrement et d'exécution, dispose de la maîtrise des techniques anciennes nécessaires aux opérations de conservation et de restauration des ouvrages de couverture sur les batiments protégés au titre des monuments historiques. Cette capacité (2) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 3194 ou par tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 5 Vitraux.
Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 70 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer tous travaux de haute technicité, requérant la maîtrise des techniques et des savoir-faire traditionnels ainsi que des nouvelles technologies, dans le domaine de la conservation et de la restauration de verrières en vitrail à caractère patrimonial. Cette capacité pourra etre attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 6 Electricité - lustrerie.
Informations complémentaires : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 170 000,00 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 4 personnes minimum (Classe 2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à étudier et réaliser des travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour établissements recevant du public (toutes catégories). Cette capacité peut etre attestée par la fourniture de la qualification QUALIFELEC Electrotechnique Indice E2 ou par tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
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