Références complètes : Avis n°12-242682 publié le 21/12/2012 - BOAMP n°247B, Annonce n°207
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AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Musée LAM, 1 allée du musée, à l'attention de Mme la directrice-conservatrice, F-59650 Villeneuve-d'Ascq. Tél. : (+33) 3 20 19 68 68. E-mail : secretariat@musee-lam.fr. Fax : (+33) 3 20 19 68 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.musee-lam.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://musee-lam.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lam - lille métropole musée d'art moderne d'art contemporain et d'art brut, 1 allée du musée, à l'attention de Mme la directrice, F-59650 Lille. Tél. : (+33) 3 20 19 68 68. Fax : (+33) 3 20 19 68 99
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de restauration, de conservation préventive et de conservation curative sur des oeuvres du lam et pour les expositions temporaires présentées au lam.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 allée du musée, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes article 77 du code des marchés publics. Accord-Cadre au sens des directives européennes.
Alloti comme suit :
Lot n° 3 : sculptures
Lot n° 4 : photographies
lot n° 5 : textiles
Marché multi-attributaire à raison de 3 attributaires par lot
dévolution bons de commandes précisés au ccap.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 3 : sculptures minimum 28 000 EUR ht/ maximum 50 000 EUR ht
lot n° 4 : photographies miniumum 10 000 EUR ht/ maximum 18 000 EUR ht
lot n° 5 : textiles minimum 10 000 EUR htmaximum 32 000 EUR ht
montants pour toute la durée du marché soit 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Sculptures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 28 000 EUR (H.T.) montant maximum : 50 000 EURht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Photographies
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) montant maximum : 18 000 EUR ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Textiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) montant maximum : 32 000 EUR ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres.
Paiement sous un délai de 30 jours par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat (modèle ci-joint).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaire des 3 derniers exercices clos de la (des) société(s).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation sommaire de la société (des sociétés en cas de groupement)
- les curriculum vitae des restaurateurs afin de prendre connaissance des restaurations déjà effectuées.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra indiquer les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire, en fonction des types d'oeuvres d'art. Pour chacune des références, le candidat devra préciser le nom de l'oeuvre, son auteur, le nom du donneur d'ordre, le montant et la durée de la restauration. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres visées ci-dessus, les personnes bénéficiant des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de france, au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers et à la circulaire n°2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de france : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres visées ci-dessus, les personnes bénéficiant des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de france, au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers et à la circulaire n°2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de france : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M_2012_CON_03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la juriste et la conservatrice ou le régisseur en charge du marché.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée
B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée
B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2012.
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