Référence du BOAMP : 12-93737 - Annonce publiée le 12 mai 2012 - BOAMP n° 92B, Annonce n° 200
Référence de TED : 2012/S 91-150805- annonce diffusée le 12 mai 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Museon Arlaten, museon Arlaten 52 avenue de saint just, contact : 31 rue de la République, à l'attention de Mme BRUSCHET Elsa, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 13 31 51 86. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 51 94.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MUSEON ARLATEN, 31 rue de la République 31 rue de la République, à l'attention de Mme Bruschet Elsa, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 13 31 51 86. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 51 94. URL : https://marches.cg13.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Museon Arlaten, 31 rue de la République 31 rue de la République, à l'attention de Mme BRUSCHET Elsa, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 13 31 51 86. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 51 94. URL : https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du département - 52 avenue de St Just Hotel du Département - 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Direction Juridique - bureau B6039, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
chantier de la Conservation Préventive 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmuseon Arlaten, 13200 Arles.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 7 500 et 51 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
chantier de la Conservation Préventive 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande du code des marchés publics français. Le présent marché est à bon de commande, alloti, avec les Montants annuels (H.T.) suivants : Lot 1 : minimum 4 000 euro(s) de et maximum de 17 000 euro(s), Lot 2 : minimum de 1 500 euro(s) et maximum de 10 000 euro(s), Lot 3 : minimum de 1 000 euro(s) et maximum de 10 000 euro(s), Lot 4 : minimum de 1 000 euro(s) et maximum de 14 000 euro(s).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Conservation préventive des textiles.
1) Description succincte :
Le prestataire assitera les personnels du musée au redéploiement, au conditionnement et à la conservation préventive des collections textiles du Museon dans ses nouvelles réserves. Il transfèrera ses connaissances adaptées au projet de rénovation du musée.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 17 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Conditionnement d'objets de collection et fabrication de contenants sur mesure.
1) Description succincte :
Prestations de conditionnement ou de reconditionnement sur mesure des collections du Museon Arlaten pour leur installation dans les nouvelles réserves.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 500 EUR et 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Conservation préventive du métal.
1) Description succincte :
La mission envisagée au Museon Arlaten a pour double objectif de mettre en place des protocoles de maintenance des collections en réserve pendant les travaux de rénovation du musée et de préfigurer des propotocles de suivi dans le temps de l'état des objets métalliques qui seront exposés dans le musée rénové.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Lutte contre les bio-contaminnats
1) Description succincte :
Lutte contre les bio-contaminnats dans le contexte actuel du Museon Arlaten et de ses réserves (CERCO).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 13 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titualire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Fournie la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les lot 1 et 3 le candidat devra fournir le(s) certificat(s) de qualification : la copie d'un diplôme de conservation / prévention défini dans le chapitre II - article 13 - décret n° 2002-68 du 25 avril 2002 en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de France ; ou la copie de l'habilitation par le Ministère de la Culture - direction des Musées de France ; ou un équivalent. Pour les lots 1 et 2 : descriptifs détaillé de l'atelier du candidat et de ses équipements techniques ; attestation d'assurance de cet atelier datant de moins de 6 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global (Ht) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les renseignemenst relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des cinq dernières années ou imprimé Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DCMA30032012-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2012, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à procédure adaptée, article 30 du C.M.P. Français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-12h00 et 14h00-17h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dcma30032012-05aa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 12. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône, direction Juridique - service Juridique et Assurances - hôtel du département - 52 avenue de St Just, F-13256 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2012.
Accueil 
Connexion 
