Références complètes :
Avis n°12-247133 publié le 29/12/2012 - BOAMP n°252B, Annonce n°42
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : etude de faisabilité du chantier de restauration des oeuvres du Musée Rigaud.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : musée des Beaux Arts Hyacinthe Rigaud.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Un acompte de 30 % sera versé au titulaire lors du rendu du rapport d'étape dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Diplôme justifiant de la formation initiale ou continue des personnels intervenants et des chefs d'équipe ou responsables. Les collections du musée des beaux-arts Hyacinthe Rigaud relevant des collections des musées de France, le dispositif applicable est prévu en application de l'article L 452-1 du Code du Patrimoine (ancien article 13 de la loi du 04 janvier 2002) et le décret n°2002-628 du 25 avril 2002. Expérience professionnelle des responsables de la prestation de service. Agrément mentionné à l'article L 452.1 du code du patrimoine. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note méthodologique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 70 % ;
- prix des prestations (tenant compte du taux horaire et du prix de la journée) - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12MDACPA128.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères appliqués à la note méthodologique (par ordre décroissant d'importance) : 1. Qualité de la prestation intellectuelle (couverture exhaustive des différents champs, pertinence et pragmatisme des solutions proposées, clarté du document final de restitution) : 40 points / 100 2. Délai du rendu : 20 points / 100 3. Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour réaliser l'étude : 20 points / 100 4. Méthodologie générale de l'étude (fréquence sur site, contact avec l'équipe scientifique) : 10 points / 100 5. Visite du site : 10 points / 100 Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Perpignan.
division des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
Correspondant : Mme Claire MUCHIR, direction de la Culture Service Culture - pôle Muséal Musée H. Rigaud B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-35-43-40, télécopieur : (+33) 4-68-34-73-47, courriel : musee-rigaud@mairie-perpignan.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
Correspondant : 0468663279, division des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
division des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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