Références complètes : Avis n°13-11794 publié le 23/01/2013 - BOAMP n°16B, Annonce n°65
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mlle ferraretto aurelia, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-22-63-08 télécopieur : 04-67-22-63-74 adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : conservation et restauration preventive des collections archeologiques du musee regional de narbonne.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution : pour les lots 1 (partiellement) et 2: les prestations seront réalisées sur place (Musée lapidaire, musée archéologique, atelier de traitement mis à disposition). Pour les lots 3 et 4 et une partie des collections du lot n°1: Les prestations seront réalisées dans l'atelier du prestataire. 2, 11100 Narbonne.
Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation doit permettre de mener à bien le traitement (stabilisation, restauration, traitement de conservation préventive) des collections archéologiques de Narbonne, en vue de l'intégration de ce mobilier dans le nouveau musée régional en préfiguration, consacré à l'évocation de Narbo Martius, cité romaine capitale de la province de Narbonnaise, première province de Rome hors péninsule.
Les traitements de conservation / restauration des objets archéologiques devront être réalisés de telle sorte qu'ils répondent aux objectifs suivants :
- assurer leur conservation à long terme ;
- révéler les informations archéologiques dont ils sont les supports matériels ;
- permettre leur lisibilité et leur présentation dans le cadre du futur musée.
Les opérations de traitement comprendront toutes les étapes jugées nécessaires pour une bonne lecture des pièces : nettoyage, consolidation, remontage, comblement de lacune, éventuellement dérestauration.
Ce chantier qui se déroulera sur plusieurs années va permettre de traiter par lots les collections concernées, et de les préparer au déménagement dans le nouveau musée.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il est renouvelable 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics et comporte 4 lots. Les lots sont définis comme suit:
lot 1 :Traitement de conservation restauration d'oeuvres et éléments lapidaires ;
Lot 2 : Traitement de conservation préventive de la collection du musée lapidaire, suivi du
déplacement des oeuvres lapidaires et préparation au déménagement ;
Lot 3 : Traitement de conservation restauration d'objets archéologiques en métal ;
Lot 4 : Traitement de conservation restauration d'objets archéologiques en céramique et verre.
Chaque lot fait l'objet de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (H.T.) en
application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lot 1 :
Minimum annue l : 3 000 EUR (H.T.)
Maximum annuel: 60 000 EUR (H.T.)
Lot 2 :
Minimum annuel: 0 EUR (H.T.)
Maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.)
Lot 3 :
Minimum annue l : 2 000 EUR (H.T.)
Maximum annuel: 10 000 EUR (H.T.)
Lot 4 :
Minimum annue l : 1 000 EUR (H.T.)
Maximum annuel: 8 000 EUR (H.T.)
Le présent marché est passé à prix unitaires, issus du bordereau des prix, révisables à chaque
reconduction en cas de renouvellement à l'échéance annuelle.
Les quantités spécifiées dans le détail quantitatif estimatif pour chaque lot sont indicatives et en
aucun cas contractuelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
Possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants ;
Reconduction possible dans la limite de trois fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains
capacités financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des
marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figure à l'article 12.1.1 du Règlement
De Consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les
moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de
3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les
maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5/le candidat devra répondre aux exigences formulées dans le décret n°2011-217 du 25
février 2011, relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de
restauration des biens faisant partie des collections des Musées de France.Il devra posséder
l'habilitation à intervention sur des collections labellisées Musée de France (articles L 452-1 et L
442-8 du Code du patrimoine)
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent
demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
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financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront
pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 février 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RESTAURATION_COLLEC_ARCHEO.
Renseignements complémentaires : pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figure à l'article 12.1.1 du Règlement de Consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5/le candidat devra répondre aux exigences formulées dans le décret n°2011-217 du 25 février 2011, relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des Musées de France.Il devra posséder l'habilitation à intervention sur des collections labellisées Musée de France (articles L 452-1 et L 442-8 du Code du patrimoine)
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Le présent marché est passé à prix unitaires, issus du bordereau des prix, révisables à chaque reconduction en cas de renouvellement à l'échéance annuelle.
Les quantités spécifiées dans le détail quantitatif estimatif pour chaque lot sont indicatives et en aucun cas contractuelles.
Durée du marché délai de livraison et délais d'exécutions:
la durée du marché sera de 1 an à compter de sa date de notification.
Il sera renouvelable trois fois, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2013.
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Pour les lots 1 (partiellement) et 2: les prestations seront réalisées sur place (Musée lapidaire,
musée archéologique, atelier de traitement mis à disposition).
Pour les lots 3 et 4 et une partie des collections du lot n°1: Les prestations seront réalisées dans
l'atelier du prestataire.
Pour le lot 1, cela concerne l'ensemble des éléments lapidaires qui peuvent être déplacés facilement, et qui nécessiteront d'être traités par des outils présents dans l'atelier du prestataire. La liste des oeuvres concernées sera établie en concertation avec le pouvoir adjudicateur.
Une réunion pour chaque lot est prévue à Narbonne, à la Maison de la Région de Narbonne et dans les musées concernés.
Cette réunion est prévue au démarrage de la prestation afin d'expliciter les modalitésd'organisation de la prestation.
La date de la réunion sera choisie en concertation entre la Région et le titulaire du marché.
une visite obligatoire des lieux est à effectuer par les candidats.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
les candidats sont informés qu' une négociation est prévue dans le cadre de la présente consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie: 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou préferentiellement via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- l'avis implique un marché public avec un opérateur par lot au sens du droit national et d'un accord-cadre avec un opérateur par lot au sens du droit communautaire.
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
- Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
- Marché non réservé.
- l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
- Pas de publication antérieure relative au même marché.
- La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation,
type de Procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon.
direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Adaptés Hotel de Region 417 rue Samuel Morse 417 avenue Samuel Morse, 34000 Montpellier, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5995&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional Languedoc-Roussillon.
direction de la Commande Publique Service des Achats Publics adaptés 201, avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5995&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique.
direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Adaptés Hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5995&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Traitement de conservation restauration d'oeuvres et éléments lapidaires.
Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 60 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lot(s) 2 Traitement de conservation préventive de la collection du musée lapidaire, suivi du déplacement des oeuvres lapidaires et préparation au déménagement.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 15 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lot(s) 3 Traitement de conservation restauration d'objets archéologiques en métal.
Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lot(s) 4 Traitement de conservation restauration d'objets archéologiques en céramique et verre..
Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 8 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
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