Référence du BOAMP : 11-129402 - Annonce publiée le 10 juin 2011 - BOAMP n° 113B, Annonce n° 59
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, direction des Champs Libres Service Administratif 46 boulevard Magenta CS 33926, 35039 Rennes Cedex, tél. : 02-23-40-67-31, télécopieur : 02-23-40-66-31, courriel : marchespublics@leschampslibres.fr, adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet la restauration et la conservation préventive des collections d'arts graphiques du Musée de Bretagne au sein des Champs Libres.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
Lieu d'exécution : les Champs Libres, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cf. Cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Cahier des charges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : ressources propres
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre des délais maximum de paiement à compter de la date de réception de la facture détaillée, après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exécution des prestations demandées est réservée aux restaurateurs et restauratrices d'oeuvres graphiques ou/et de photographies.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20110601_coll_arts_graph.
Renseignements complémentaires : les prestations de conservation préventive seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire annuel.
Pour les prestations de restaurations ponctuelles, ainsi que pour les prestations ponctuelles et occasionnelles de médiation, il sera fait application de prix unitaires horaires.
Le montant maximum annuel des commandes à prix unitaires est fixé à :
Maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission des plis par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.
Le DCE est téléchargeable sur www.e-megalisbretagne.org.
En cas de réponse physique, les candidats transmettront leurs plis à l'adresse suivante:
Direction des Champs Libres
Service Administratif
46 boulevard Magenta
CS 33926
35039 Rennes Cedex
En cas de réponse dématérialisée, les candidats devront soumettre leurs offres à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Les formalités de présentation des candidatures et des offres et leur contenu sont précisés dans le réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Champs Libres
Service Administratif.
Correspondant : Mme Velly, Mme Lannurien ou Mme Croizier 46 boulevard Magenta CS 33926, 35039 Rennes Cedex, tél. : 02-23-40-67-31, télécopieur : 02-23-40-66-31, courriel : marchespublics@leschampslibres.fr, adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
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