Références complètes : Avis n°13-18058 publié le 30/01/2013
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-18058
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Haute-Normandie.
Correspondant : M. Liogier Luc, DRAC Haute-Normandie, 7 Place de la Madeleine 2, rue Saint-Sever 76172 Rouen Cedex 1tél. : 02-32-10-71-02télécopieur : 02-35-15-37-50.
Objet du marché : rouen - cathédrale - restauration des grands contreforts d'encadrement.
Lieu d'exécution et de livraison: cathédrale Notre-Dame, 76000 Rouen.
Caractéristiques principales :
travaux de pierre de taille, de restauration et de sculpture
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristique des prix : prix forfaitaires et/ou prix unitaires. Modalité de variation de prix : révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG de travaux. Le délais global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement : Financement Etat, Ministère de la Culture et de la Communication - bOP 175.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : Qualibat 1412 et 2194 ou références équivalentes pour le lot 2 : sur références pour le lot 3 : sur références pour le lot 4 : Qualibat 3194 ou références équivalentes;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONTRETVX.
Renseignements complémentaires : le dossier est disponible sur la plate forme des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis seront adressés à la Direction régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie 7 Place de la Madeleine 76172 Rouen Cedex 1 sous double enveloppe une pour la candidature et une pour l'offre, avec la mention : Rouen - cathédrale- restauration des grands contreforts d'encadrement, le lot concerné, et la mention ne pas ouvrir. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
transmission électronique, les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'attention est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichier parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques. Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages internet de la plate-forme utilisée par la DRAC Haute Normandie. Le temps d'approbation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de réponse sous forme dématérialisée. Seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil d'acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai seront rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tous fichiers standards, le niveau minimum de signature électronique exigé des candidat est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprise.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Les documents de présentation du projet d'appel à candidature sont disponible gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93215&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRAC de Haute-Normandie - CRMH.
Correspondant : M. Fournier Daniel, 7, place de la Madeleine, 76172 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-10-70-77, télécopieur : 02-35-15-37-50.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93215&orgAcronyme=f5j .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Installations de chantier, Maçonnerie, Pierre de taille. Les travaux comprennent : installations de chantier, échafaudages, platelages; le nettoyage des parements anciens unis ou moulurés simples; le rejointoiement, le traitement en consolidation, les patines et badigeon; la restauration en conservation; la dépose, fourniture, taille et pose de pierre de Vallée de Seine; divers travaux de bouchons et de greffes, et d'accompagnement aux autres lots.
Lot 2. - Sculpture sur pierre Les travaux comprennent : sculpture sur pierre de Vallée de Seine. Ces sculptures sont à motifs non figuratifs (crochets, feuillages, boutons...) et motifs figuratifs (chimères, figures, éléments de statuaire...).
Lot 3. - Restaurateur spécialiste pierre. Les travaux concernent: des essais préalables laser, micro-gommage, consolidation, ...; des prélèvements pour analyses en laboratoire. Sur les zones sculptées et moulurées complexes : préconsolidation, nettoyage au laser et micro-gommage aux ultras fines, consolidation définitive...; restauration de statuaire; moulages de statuettes d'ornement.
Lot 4. - Couverture en plomb. Les travaux concernent: les protections plomb au dessus des statues et des éléments en saillie.
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