Référence du BOAMP : 12-117230 - Annonce publiée le 20 juin 2012 - BOAMP n° 117A, Annonce n° 135
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de 8 retables de la chapelle Corneille à Rouen - lots 4, 6 et 7.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue Bourg l'abbé, 76000 Rouen.
Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions combinées des articles 27-III, 28-I et 72 du Code des marchés publics et concerne la restauration de 8 retables de la chapelle Corneille à Rouen.
Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles détaillées dans les renseignements complémentaires et sont répartis en 7 lots.
Seuls les lots 4, 6, 7 font l'objet de la présente consultation. Les lots 1, 2, 3, 5 feront l'objet d'une consultation allotie et d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles 33 3alinéa, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
Le délai d'exécution est de 26 mois (détail dans les renseignements complémentaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.II du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Références professionnelles.
Situation juridique - références requises .
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements si le candidat est en règlement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P ;
- renseignement sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises .
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une attestation d'assurance décennale.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- liste des travaux objet du présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité de l'entreprise peut -être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a titre indicatif les certificats de qualification qui peuvent être produits sont :
Pour le lot n°4 - restauration de décors peints :
Le certificat de qualification professionnelle Qualibat 6143 ou équivalent : Filage, décoration, dorure.
Pour le lot n°7 Serrurerie :
Le certificat de qualification professionnelle Qualibat 4493 ou équivalent : Ferronerie d'art.
Concernant les références celles-ci devront porter obligatoirement :
Pour le lot n°4 - restauration de décors peints :
Références de travaux de de restauration de décors peints.
Pour le lot n°6 - restauration de toile -:
Références de travaux de restauration de toile.
Pour le lot n°7 Serrurerie :
Références de travaux de serrurerie ou de ferronerie d'art.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique décomposé de la façon suivante : méthodologie d'organisation de chantier (10 %) ; compréhension du projet (il est demandé aux entreprises d'exposer les enjeux du travail de restauration des retables, le savoir faire mise en oeuvre par l'entreprise ; cet exposé devra permettre d'apprécier la prise en compte du contour spécifique et intégral des travaux et ce au regard du monument historique qu'est la chapelle corneille) (20 %) ; description de la méthodologie d'intervention sur les retables (20 %) ; moyens humains affectés à l'opération avec une liste nominative de l'ensemble des personnes destinées à réaliser la prestation spécifiquement demandée, précisant leur formation, leurs diplômes et leur expérience professionnelle (20 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 juillet 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12058GP2.
Renseignements complémentaires .
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
- tranche Ferme : Restauration du Maître Autel ou retable Majeur (délai d'exécution de 7 mois) ;
- tranche Conditionnelle no1 : Restauration retables latéraux du choeur Est et Ouest (délai d'exécution de 6 mois) ;
- tranche Conditionnelle no2 : Restauration retables latéraux du transept Est et Ouest (délai d'exécution de 7 mois) ;
- tranche Conditionnelle no3: Restauration retable chapelle Sud-Est (retable de la Passion) et des retables Sud-Ouest et Est de la nef (délai d'exécution de 6 mois)
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
La visite est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire.
Toute demande de visite doit être formulée par télécopie auprès de :Service Gestion du Patrimoine Logistique et Achats - m.CATHERINE Gilles - n° télécopieur : 02 35 52 23 01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12058gp2.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie
Service Gestion du Patrimoine Logistique et Achats.
Correspondant : gilles Catherine 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-22-51, courriel : gilles.catherine@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Services.
16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Monst-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-25, courriel : ao@helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 4 - restauration de décors peints.
Lot 6 - restauration de toile.
Lot 7 - serrurerie.
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