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Avis n°12-222513 publié le 20/11/2012 - BOAMP n°224A, Annonce n°135
Référence de TED :
non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRAC Haute-Normandie. Code d'identification nationale : 17760460000011, 7, place de la Madeleine 2, rue Saint-Sever, à l'attention de M. Liogier Luc, F-76172 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 10 70 50. Fax : (+33) 2 35 15 37 50.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles de Haute Normandie. Code d'identification nationale : 17760460000011, 7, place de la Madeleine, à l'attention de M. Fournier Daniel, F-76172 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 10 70 77. Fax : (+33) 2 35 15 37 50. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84475&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale des affaires culturelles de Haute Normandie. Code d'identification nationale : 17760460000011, 7, place de la Madeleine, à l'attention de M. Liogier Luc, F-76172 Rouen Cedex 1. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84475&orgAcronyme=f5j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Autre : culture, monuments historiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine Maritime - archevêché, 76000 Rouen.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rouen - ensemble archiépiscopal
Restauration de l'hôtel d'estouteville et de la chapelle d'aubigné en vue de l'implantation de "l'historial Jeanne d'arc".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223500, 45420000,45311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Maçonnerie - Pierre de taille - Béton armé - installation de chantier
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223500, 45262512,45262100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Charpente - Menuiserie - Serrurerie
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000, 44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Couverture ardoises, tuiles, plomb, zinc
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261211, 45261213,45261212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Métallerie - Vitrages spéciaux
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262400, 45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Peinture - Vitrerie
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Vitraux
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Décors peints - Gypserie - Dorure
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000, 45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Lustrerie
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31524100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Plomberie - Chauffage - VMC - Sanitaires
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45232460.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Electricité courants fort et faibles - éclairage - SSI
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 31625200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Les présentes prestations sont décrites dans les pièces jointes, accessibles sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix : prix forfaitaires et prix unitaires
modalités de variation des prix : révisions mensuelles
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : Ministère de la culture et de la communication - bOP 175 - action 1 - titre V - monuments historiques appartenant à l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement la forme demandé par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois ;
En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de pouvoir juger de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat, pour les documents à remettre dans le dossier de candidature, il est demandé à ce dernier de se référer impérativement au dossier d'appel à candidature disponible gratuitement sur le profil d'acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier d'appel à candidature, disponible sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
-lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement; pour le candidat unique ou pour chacun des membres en cas de groupement,
- justification de l'inscription au registre de la profession ou registre du commerce,
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- copie du où des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 L. 125-3 du code du travail;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier d'appel à candidature disponible sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
-présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du montant, de la date, et du destinataire public et privé;
-présentation des certificats de qualification professionnelle: Qualification (Qualibat) souhaitée et/ou références équivalentes, pour les lots cités.
-présentation d'attestations de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre pour des travaux similaires.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques,
dont l'entrepreneur dispose pour mener à bien l'exécution des travaux sur l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens et organismes techniques extérieurs auquels l'entrepreneur souhaite faire appel pour mener à bien l'exécution des travaux;
-présentations des qualifications, capacités et références des compagnons, chefs de chantier, responsables, ingénieurs, techniciens qualifiés, maîtres ouvriers, restaurateurs.... Qui seront chargés de l'exécution effective des travaux de ce marché (avec indications des noms, qualifications professionnelles précises).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications et/ou les références équivalentes devront être les suivantes :
lot 1 : Qualibat 2194, 2212 et 1412
lot 2 : Qualibat 2393, 4393 et 4493
lot 3 : Qualibat 3194
lot 4 : Qualibat 2413, 3533, 4413, 4612 et 4712
lot 5 : Qualibat 4612 et 6112
lot 6 : Qualibat 4672 et 4693
lot 7 : Qualibat 6143 et 6593
lot 8 : Présentation de références et de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres pour des travaux équivalents réalisés dans des monuments historiques classés.
lot 9 : Qualibat 5314, 5342 et 5433
lot 10 : Qualifelec E3 - c4 - cf3
Lot 11 : Présentation de références et de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres pour des travaux équivalents réalisés dans des monuments historiques classés, ou des bâtiments anciens en réhabilitation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HISTOCANDTX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2012, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
8 janvier 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures sont à transmettre au plus tard pour le 18 décembre 2012 à 11 H 00.
Les plis seront adressés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie, 7 place de la Madeleine, 76172 Rouen Cedex 1 avec la mention suivante Candidature pour l'historial Jeanne d'arc, le lot concerné, ne pas Ouvrir
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique, les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
l'attention est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques.
Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages internet de la plate-forme utilisée par la DRAC de Haute-Normandie.
Le temps d'approbation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de réponse sous forme dématérialisée. Seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date et l'heure limite mais arrivés hors délai seront rejetés par le pouvoir adjudicateur.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous fichiers standardsle niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Les documents de présentation du projet et d'appel à candidature sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5 page=entreprise
le dossier est constitué des pièces suivantes :
l'appel à candidature;
rapports détaillés 1 et 2 de l'apd (susceptible d'évolution);
les pièces graphiques;
les pièces photographiques.
les lots 1, 5, 9 et 10 sont soumis à l'insertion par l'économie conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la République, 7, place de la Madeleine, F-76036 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 50 25
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2012.
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