Références complètes : Avis n°13-22546 publié le 05/02/2013
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-22546
Départements de rappel : 13
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC PACA.
Correspondant : M. Lecouvreur Delphine, drac paca, 23 bvd du Roi René 23 Bdv du Roi René 13100 Aix-en-Provencetél. : 04-42-16-19-31télécopieur : 04-42-16-19-21 adresse internet : http://www.culture.fr/paca .
Objet du marché : restauration des 13 tableaux, cadres et réinstallation à la Cathédrale Sainte Réparate à NICE.
Caractéristiques principales :
restauration de 13 tableaux, leur cadre et réinstallation à la Cathédrale Sainte Réparate à Nice (Alpes Maritimes)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents administratifs : Selon les articles 43, 46 et 52 du code des marches publics, une attestation ou la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat stipulant : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation - qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédent la consultation, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, en souscrivant la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, s'il en est redevable, par le versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ; - qu'il n'a fait pas l'objet d'une interdiction à concourir - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail ; - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 a 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ; - qu'il a contracté toutes les assurances professionnelles et civils nécessaires pour l'exécution de ces travaux. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononces à cet effet.;
- Autres renseignements demandés : capacité technique : 1 la preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3 Présentation d'une liste des travaux et restaurations exécutées au cours des 5 dernières années;
- Autres renseignements demandés : présentation des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature. Documents demandés au titre des lots 1 à 13: les candidats devront fournir un curriculum vitae, la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.;
- Autres renseignements demandés : une des habilitations suivantes : soit une copie d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant a des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique, soit une copie de la validation des acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation, soit une copie d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit une copie de l'habilitation concernant les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation musée de France, et qui ont été habilitées par le ministre charge de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France, soit tout autre type d'habilitation définie par le décret no2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L. 452-1 du code du patrimoine.;
- Autres renseignements demandés : documents demandes au titre du lot 14 : Les restaurateurs devront présenter des habilitations prouvant que le candidat répond bien aux critères définis par le Code du Patrimoine modifié par le décret no 2011-217 du 25 février 2011 (JORF no0049 du 27 février 2011) ou exécuté des travaux équivalents sous la référence des Monuments historiques. Les candidats devront fournir une fiche descriptive de la localisation de leurs ateliers et de leurs équipements techniques et de sécurité. Ils seront tenus de fournir également une attestation d'assurance pour leur matériel et leur atelier. Documents demandes au titre du lot 15 : Le candidat devra être spécialisé dans l'emballage, la manipulation, le transport et la remise en place des œuvres d'art. Il devra disposer d'un véhicule à suspension pneumatique et présenter une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compétences attendues des prestataires pour les lots no1 à 13 (restauration des peintures sur toile) Les candidats seront tous des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L 452-1 du Code du Patrimoine modifié par le décret no2011-217 du 25 février 2011 (JORF no0049 du 27 février 2011). Pour le lot no14 (bois dorés) Les candidats seront des conservateurs-restaurateurs spécialisés dans la restauration de bois dorés. Ils devront présenter des habilitations prouvant que le candidat répond bien aux critères définis par le Code du Patrimoine modifie par le décret no2011-217 du 25 février 2011 (JORF no 0049 du 27 février 2011 ) ou exécuté des travaux équivalents sous la référence des Monuments historiques. Pour le lot no15 (emballage et transport) Les candidats seront des transporteurs spécialisés ans le transport, l'emballage et la manutention d'œuvres d'art.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NiceCathTableau2013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC PACA conservation régionale des monuments historiques.
23 boulevard du roi rené, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31, télécopieur : 04-42-16-19-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRAC PACA.
Correspondant : M. Conservateur des monuments historiques Yves Cranga, 23 bd du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-08, télécopieur : 04-42-16-19-21, courriel : yves.cranga@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC PACA.
Correspondant : Mme Ingénieur du patrimoine Delphine Lecouvreur, tél. : 04-42-16-19-31, télécopieur : 04-42-16-19-21, courriel : delphine.lecouvreur@culture.gouv.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Tableau de J.-B. Passadeco, " La Vierge à l'Enfant apparaissant à saint Antoine de Padoue ", 1682. Réf. 12086AI
Lot 2. - Tableau de J.-B. Passadeco, " Saint Jérôme et saint Dominique ", fin XVIIe, huile sur toile, 208,7 x 146,8 cm, classement 28/01/1976. Réf. 12087AI
Lot 4. - Tableau anonyme, " Aaron et l'arche d'Alliance ", début XVIIIe, huile sur toile, 305 x 166,3 cm, classement 02/05/1984. Réf. 12085AI
Lot 5.- Tableau attribué à l'atelier J.-G. Baldoino ou Baudoin, " Gloire de sainte Réparate, martyre ", milieu XVIIe. Réf. 12082AI
Lot 6. - Tableau de l'atelier J.-G. Baldoino ou Baudoin, " Saint Bassus, premier évêque de Nice ", milieu XVIIe, Réf. 12081AI
Lot 7. - Tableau de l'atelier J.-G. Baldoino ou Baudoin, " Saint Pons de Cimiez", milieu XVIIe. Réf. 12083AI
Lot 8. - Tableau anonyme, " Le martyre de sainte Réparate ébouillantée au plomb fondu ", ca. 1670/1680. Réf. 12077AI
Lot 9. - Tableau anonyme, " Le martyre de sainte Réparate brûlée par les torches ", ca. 1670/1680. Réf. 12078AI
Lot 10. - Tableau anonyme, " Saint Louis, Roi de France et saint Charles Borromée ", n.d. Réf. 12080AI
Lot 11 - Tableau anonyme, " Le martyre de deux des Quatre Saints Couronnés ", vers 1681. Réf. 12079AI
Lot 12. - Tableau anonyme, " Le ravissement de saint Séraphin de Monte Granario ", fin XVIIIe, Réf. 12075AI
Lot 13. - Tableau de H. Trachel, " Le Martyre des Quatre Saints Couronnés ". Réf. 12076AI
Lot 14. - Restauration des cadres et baguettes en bois doré, remise en place des œuvres encadrées à leurs emplacements respectifs dans la cathédrale.
Lot 15. - Emballage et transport des œuvres
Lot 3. - Tableau anonyme, " Moïse et la cueillette de la manne céleste ", début XVIIIe. Réf. 12084AI
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