Références complètes :Avis n°13-131187 publié le 16/07/2013
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-131187
Départements de rappel : 83
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la culture DRAC PACA.
Correspondant : M. Visseaux Yann, 23 bdv du Roi René 23 Bdv du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedextél. : 04-42-16-14-20télécopieur : 04-42-16-19-21 adresse internet : http://www.culture.fr/paca .
Objet du marché : restauration du tableau "notre-ddame de l'assomption" (toile, châssis et cadre) de la cathédrale saint-léonce de fréjus.
Lieu d'exécution : cicrp 21 rue guibal, 13003 Marseille.
Lieu de livraison : cathédrale saint-léonce, 83600 Fréjus.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Assomption.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac paca conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Visseaux Yann, 23 bdv du roi rené, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Drac paca conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Cranga Yves, 23 bdv du roi rené, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-08, télécopieur : 04-42-16-19-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Drac paca conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Visseaux Yann, 23 bdv du roi rené, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21.
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