Références complètes :
Avis n°13-26679 publié le 12/02/2013
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-26679
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président, 4, avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2tél. : 02-99-86-60-13courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org .
Objet du marché : restauration d'un véhicule à cheval : Victoria.
Lieu d'exécution : rue Alexandre Duval, 35000 Rennes.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration d'un véhicule à cheval appelé "Victoria" pour une exposition temporaire qui sera présentée à l'écomusée du Pays de Rennes à partir de novembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont réparties en 4 lots.
La durée initiale du marché commence à partir de sa notification et se termine à la livraison du véhicule restauré. La restauration devra impérativement être effectuée dans une période allant à compter de la notification du marché jusqu'à fin septembre 2013.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les restaurateurs devront être diplômés d'état ou habilités par le Ministre de la Culture ou équivalent.
Une solide expérience de la conservation-restauration en général est indispensable.
Une connaissance du domaine des voitures hippomobiles sera un atout appréciable.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique notée sur 20 points : sous-critères (niveau d'expérience de la personne qui intervient dans la prestation (références et compétences), 10 points, pertinence des techniques de restauration développées dans une note méthodologique, 10 points : 55 %;
- prix des prestations noté sur 20 points : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 mars 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RM_13_04_MAPA.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens techniques et humains.
A noter que la note méthodologique et la décomposition globale du prix forfaitaire sont obligatoires. L'absence de ces pièces entraînera le rejet de l'offre.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence Rm_13_04_Mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecomusée du pays de Rennes
Ferme de la Bintinais.
Correspondant : alison Clarke, route de Chatillon sur Seiche, 35000 Rennes, tél. : 02-99-51-36-92, courriel : ecomusee.rennes@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Directeur Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Rondeau, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Directeur Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Geffrault, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Bois
Lot 2. - Peinture
Lot 3. - Textile
Lot 4. - Cuir