Référence du BOAMP : 11-100097 - Annonce publiée le 5 mai 2011 - BOAMP n° 88B, Annonce n° 36
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des documents d'archives de la Ville de Rennes.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : atelier du prestataire.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration de documents fragilisés pour garantir une meilleure consultation et préparer leur numérisation ou en vue d'une exposition
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil maximum (pour la première année) : 25 083,61 EURHt.
L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
L'accord cadre et les marchés subséquents seront traités à prix horaires.
Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles. Moyens techniques et humains.
Situation juridique - références requises : -Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : sous critères (pertinence de la méthodologie de restauration, 15 points, adéquation des qualifications et des moyens humains et matériels dédiés, 15 points, pertinence des conditions de prise en charge et de mise en sécurité des documents confiées, 10 points) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 juin 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11835022_MAPA.
Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835022_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Archives Municipales.
Correspondant : Mme Le Nénaon B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-12-60.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Cupif 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Geffrault 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - mission marchés 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32.
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