Références complètes : Avis n°13-32030 publié le 19/02/2013
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 13-32030
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24 48001 Mendetél. : 04-66-49-66-54télécopieur : 04-66-49-27-86courriel : dag-marches@cg48.fr adresse internet : http://www.lozere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/ .
Objet du marché : restauration d'archives : 17 boîtes du fonds privé de Brion (Au titre de séquestre judiciaire)
le Conseil général de la Lozère (Archives départementales) souhaite faire procéder à la restauration des archives de la famille de Brion, en sa qualité de gardien judiciaire du fonds. Le Conseil général de la Lozère est autorisé à ce faire par l'ordonnance sur requête rendue par la présidente du tribunal de grande instance de Mende le 11 décembre 2012.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
la livraison des registres devra impérativement intervenir avant le 30 Novembre 2013
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
prix fermes non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre : 80 %;
- prix : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 mars 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13smpc09.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
type de marché de Services : Services de publication et d'impression
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil Général de la Lozère, B.P. 141, 48004 Mende Cedex 4(par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende(Sur place)
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2013.
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