Références complètes :
Avis n°13-39442 publié le 06/03/2013 - BOAMP n°46B, Annonce n°118
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois tél. : 01-49-68-30-00 télécopieur : 01-47-59-03-96 courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ville-levallois.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : reliure et restauration de registres communaux.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 79971200.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet d'assurer la reliure des registres communaux ainsi que la restauration et la reliure des registres communaux détériorés.
La présente consultation est divisée en deux lots comme suit :
- lot 1 : reliure des registres communaux
- lot 2 : restauration et reliure des registres communaux détériorés
les prestations objets du marché sont détaillées à l'article 5 du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations, reconductions incluses, est compris entre
20 000 EUR (H.T.) et 180 000 EUR Ht, sur une durée maximale de 48 mois.
Les montants minimums et maximums annuels de chaque lot sont les suivants :
Lot 1:
- montant minimum : 3 000 EUR Ht
- montant maximum : 30 000 EUR Ht
Lot 2 :
- montant minimum : 2 000 EUR Ht
- montant maximum : 15 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
il est également demandé au candidat de fournir:
- une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 ", " Dc2 " sont transmis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Ils sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 15 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nc/13.65/Mb.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres pour chacun des deux lots sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse :
La qualité de la prestation sera analysée au regard de l'annexe au Contrat propre à chaque lot et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat, de l'échantillon fourni pour le lot 1 et du protocole de traitement pour le lot 2.
Le critère " qualité de la prestation " sera décomposé en fonction de chacun des deux lots :
- au titre du lot 1 " reliure des registres communaux ", la décomposition du critère
" qualité de la prestation " est la suivante :
- qualité de l'échantillon présenté, des finitions, matériaux employés, résistance de la reliure, noté sur 5
- moyens et méthodologie déployés pour l'exécution de la prestation : description des étapes suivies lors de la reliure, qualifications et expérience des intervenants, moyens matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 3
- suivi du marché : interlocuteur dédié, modalités de commande et tout élément facilitant la bonne exécution des prestations noté sur 2
- au titre du lot 2 " restauration et reliure des registres communaux détériorés ", la décomposition du critère " qualité de la prestation " est la suivante :
- qualité des matériaux employés, qualité des méthodes employées en vue de fournir un support de consultation et de conservation noté sur 4
- moyens et méthodologie déployés pour l'exécution de la prestation : pertinence du protocole de traitement transmis par le candidat relatif au registre dont la restauration et la reliure fait l'objet du devis quantitatif estimatif, qualifications et expérience des intervenants, moyens matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché noté sur 4
- suivi du marché : interlocuteur dédié, modalités de commande et tout élément facilitant la bonne exécution des prestations noté sur 2
le prix sera analysé au regard du Bpu et d'une commande-type pour le lot n°1 et du devis quantitatif estimatif pour le lot n°2
le critère Délais sera analysé au regard de l'annexe au contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat. Au titre du lot 1, le critère " délais " sera analysé au regard des délais d'exécution proposés par le candidat par nombre de registres dans le respect du délai maximum fixé à l'article 6.1.1. Au titre du lot 2, le critère " délais " sera analysé au regard des délais de prise en charge des registres proposés par le candidat.
La prise en compte des objectifs de développement durable sera analysé au regard del'annexe au Contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat. Le candidat y précisera les mesures qu'il entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre du marché.l'offre des candidats doit impérativement contenir les éléments suivants sous peine de rejet:
- au titre du lot 1, un échantillon d'un registre standard de 200 pages reliées à la main pleine toile enduite gamme supérieure. La description et les modalités de remise de cet échantillon figurent respectivement à l'article 14.2 du contrat.
Au titre du lot 2, à l'appui du devis quantitatif estimatif permettant de chiffrer le coût de la restauration et de la reliure d'un registre existant, le candidat devra également fournir le protocole de traitement correspondant à ce registre. Certaines des caractéristiques du registre figurent au sein du devis mais ces éléments étant insuffisants pour chiffrer au mieux le coût des prestations attendues, les candidats pourront venir consulter sur place le registre objet du devis quantitatif estimatif. Pour cela, les candidats peuvent se rendre à l'adresse suivante:
espace Clément-Bayard
26 rue Clément-Bayard
92300 Levallois
Tel : 01 47 15 74 17
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 18 h, jeudi de 13 h à 18 h.
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- site www.ville-levallois.fr onglet Mes services en ligne rubrique Marchés publics.
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Concernant les renseignements techniques, toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référécontractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Ta (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Le présent marché a un caractère périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les présents marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, ils pourront ensuite être reconduits expressément par lettre recommandée avec avis de réception, à l'initiative de la Ville, pour une durée d'un an dans la limite de trois fois.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
90-92 rue Baudin (2e étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, 92300 Levallois.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ", 92300 Levallois.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Petit.
tél. : 01-49-68-32-12.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
90-92 rue Baudin (2e étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, 92300 Levallois.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Reliure des registres communaux.
C.P.V. - Objet principal : 79971200.
Lot(s) 2 Restauration et reliure des registres communaux détériorés.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
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